Description du projet
Rénovation d'un immeuble de rapport et de son bâtiment secondaire (atelier) - régularisation des volumes en irrégularité - transformation des trois studios en logement 1CH,2CH et 3CH - Rénovation de l'atelier en cœur d'îlot - rénovation energétique globale
Rénovation et restructuration d'un immeuble de rapport avec atelier
Le projet rénove et restructure un immeuble de rapport et son atelier, avec aménagement d'un appartement de trois chambres au rez-de-chaussée et au premier étage de l'atelier, création d'un appartement une chambre au premier étage et d'un duplex aux deuxième étage et combles. Les travaux comprennent le remplacement des châssis en bois ou aluminium, l'isolation par l'extérieur des façades arrière et des annexes, l'isolation intérieure des toitures, l'installation de velux, la suppression de l'édicule et de l'auvent, et la régularisation de l'extension arrière du premier étage. Des dérogations sont demandées pour les annexes en cœur d'îlot, la superficie du logement une chambre et l'éclairement naturel de deux pièces.
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Eaux pluviales
- Régularisation
- PPAS II.2.3 : Limite arrière des constructions (profondeur des annexes en intérieur d'îlot)
- RRU titre II, art. 3 : Normes minimales de superficie (pièce de vie de l'appartement une chambre)
- RRU titre II, art. 10 : Éclairement naturel de la chambre principale (RDC, appartement 3 chambres)
- RRU titre II, art. 10 : Éclairement naturel de la pièce de vie avant (R+1, appartement 1 chambre)
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/08/2026 au 07/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-20 09:57:36 - 11PU2034067 Rue de Normandie 6810 documents | |||||
| INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 572,7 Ko | 16,00 € | |
| N68 ATTESTATION RDC.pdf | PDFv1 | 3 | 287,5 Ko | 12,00 € | |
| NO68-A0.pdf | PDFv1 | 7 | 11,8 Mo | 16,00 € | |
| NO68-A3.pdf | PDFv1 | 42 | 7,2 Mo | 20,00 € | |
| NO68-note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 540,1 Ko | 12,00 € | |
| NO68.photographies significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 1,7 Mo | 17,00 € | |
| Proposition PEB Normadie 68.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 127,6 Ko | 14,00 € | |
| Rapport PEB Normadie 68.pdfPEB | PDFv1 | 34 | 271,0 Ko | 20,00 € | |
| SIAMU_Formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 378,4 Ko | 15,00 € | |
| SIAMU_fiche descriptive.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 349,3 Ko | 14,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 252,9 m² | 370,4 m² | +117,5 m² | — |
| Autres | 152,8 m² | 63,5 m² | -89,3 m² | — |
| Total | 405,7 m² | 433,9 m² | +28,2 m² | — |
Historique de la parcelle
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