Description du projet
mettre en conformité la couverture d'une cour arrière, l'installation d'équipements techniques sur cette toiture plate, le placement d'un conduit d'évacuation de hotte en façade arrière et l'installation de deux tentes solaires en façade avant
Régularisation de travaux en façade et au rez-de-chaussée d'un immeuble mixte
La demande vise à régulariser des travaux réalisés sans autorisation préalable : l'installation de deux tentes solaires en façade avant (dont une seule s'ouvre), l'extension de l'arrière-cuisine du rez-de-chaussée vers l'ancienne cour intérieure, l'installation de blocs de climatisation sur le toit plat de cette extension, et d'un moteur et d'un conduit de hotte en façade arrière. Le demandeur s'engage à restituer le soubassement de la façade avant en pierre bleue, actuellement peint en blanc crème. La note mentionne qu'une dérogation pourrait être nécessaire pour l'occupation totale de la parcelle.
- Extension
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/02/2026 au 09/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-23 13:00:46 - 09PU1998772 Rue de la Levure 297 documents | |||||
| FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis prealable.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 498,5 Ko | 14,00 € | |
| FORMULAIRE-a-joindre-aux-demandes-de-certificat-et-de-permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 442,5 Ko | 15,00 € | |
| Kamoun - Plans A3.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 6,9 Mo | 16,00 € | |
| Kamoun - Plans.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 8,5 Mo | 17,00 € | |
| Levure 29 - Formulaire STAT.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 2,7 Mo | 16,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 6,0 Mo | 14,00 € | |
| Reportage Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 3,5 Mo | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (7) pour 105 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 112,2 m² | 123,5 m² | +11,3 m² | — |
| Autres | 112,2 m² | 112,2 m² | 0 m² | — |
| Total | 224,4 m² | 235,7 m² | +11,3 m² | — |
Historique de la parcelle
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