Régularisation d'une terrasse, d'une devanture et d'une enseigne commerciales

La demande vise la régularisation de trois éléments d'un commerce, suite à un avertissement. Le maintien d'une terrasse en intérieur d'îlot est demandé : la note indique que, la parcelle comprenant un espace entièrement végétal de 7 ares 52, les surfaces étanches totalisent 313 m² et n'enfreignent pas la limite de 50 % imperméable. La modification de la devanture commerciale fait aussi l'objet d'une demande de régularisation, les plans d'archives étant peu précis. Une enseigne refaite sur base de l'ancienne fait enfin l'objet d'une dérogation demandée à l'article 36, relatif à la distance par rapport aux mitoyens.

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• Terrasse
• Enseignes et publicité
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/03/2026 au 03/04/2026. Seul le document fait foi.