Urbanex
01 / Résumé

Changement d'affectation d'un ancien magasin de vélo en bistro-⁠bar

Le projet vise à transformer un ancien magasin de vélo au rez-de-chaussée d'une maison de rapport en bistro-bar de quartier, axé sur la dégustation et la vente de boissons et mets bio ou artisanaux, avec des soirées à thème autour de la cuisine, du vin et de l'art. Le commerce disposera d'un accès distinct de la partie privée de l'immeuble ; la cuisine est prévue en cave, avec une hotte évacuée par la cheminée centrale. Les horaires annoncés sont de 7h30 à 23h00, tous les jours, avec triple vitrage et parois isolantes contre les nuisances sonores, et sans enseigne lumineuse ni publicitaire sur la baie vitrée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

8 documents · 42 pages · archivés le 01/09/2023

4 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 non classé4 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

3_Note_explicative.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 16,00 €

P01_Plans_localisation.pdf

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3 p. · 2,4 Mo

verrouillé, 12,00 €

P02_Plans_situation_de_droit.pdf

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3 p. · 16,5 Mo

verrouillé, 12,00 €

P03_Plans_situation_de_existante.pdf

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3 p. · 289,6 Ko

verrouillé, 12,00 €

P04_Plans_situation_projetée.pdf

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3 p. · 393,2 Ko

verrouillé, 12,00 €

Photos

2_Reportage_photos.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 2,5 Mo

verrouillé, 14,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

4_Proposition_PEB.pdf

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6 p. · 488,8 Ko

verrouillé, 15,00 €

Non classé

1_Formulaire_demande.pdf

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12 p. · 1 021,1 Ko

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue10/11/2022
  2. Accusé de réception incomplet, 46 joursaprès l'étape précédente26/12/2022
  3. Informations complémentaires, 156 joursaprès l'étape précédente31/05/2023
  4. Accusé de réception complet, 13 joursaprès l'étape précédente13/06/2023
  5. Avis SIAMU, 42 joursaprès l'étape précédente25/07/2023
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    25/08/2023
    Fin
    08/09/2023
  7. Commission de concertation, 64 joursaprès l'étape précédente27/09/2023
  8. Décision notifiée, 37 joursaprès l'étape précédente03/11/2023
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 27/09/2023

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 27 à 32 · PDF, 6 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Commerce55 m²55 m²0 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité l'extension du commerce du rez-de-chaussée vers les espaces destinés au logement, la modification de la porte d'entrée et l'installation d'une tente solaire, et à changer l'utilisation du commerce de biens en commerce de services (bar-restaurant) et l'étendre vers le sous-sol

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Commerce

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU2022/476-126/18
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA