Changement d'affectation en débit de boissons et transformation d'un immeuble mixte

Le projet change l'affectation du rez-de-chaussée commercial, anciennement salon de thé, en débit de boissons avec petite restauration, et met en conformité les appartements aux étages. Le volume secondaire est transformé en local vélos, avec des terrasses aux 1er et 2e étages, et la façade, la devanture et l'enseigne sont modifiées. Des dérogations au RRU, titre I, articles 4 et 6, sont demandées pour les terrasses, la pergola et la couverture de la cour.

• Extension
• Transformation
• Rénovation
• Changement d'affectation
• Façade
• Toiture
• Terrasse
• Local vélos
• Enseignes et publicité
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/08/2023 au 12/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 295 m² → , projeté : 300 m²

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 2

Terrain

81 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/08/2023 au 12/09/2023. Seul le document fait foi.