Description du projet
Placer un panneau publicitaire double face de 18,8m² chacune
Maintien de deux panneaux publicitaires éclairés sur un talus ferroviaire
La demande concerne le maintien de deux panneaux publicitaires éclairés de 16 m² chacun, installés au sommet d'un talus ferroviaire, en face de l'arrêt de tram Etterbeek-Gare. Le terrain, propriété d'Infrabel, est considéré comme une voie en service et se situe en zone ferroviaire et ZICHEE au PRAS, et en dehors de la zone restreinte au RRU. Chaque panneau mesure environ 6,5 x 2,5 m, est surélevé de 3 m par rapport au sol et repose sur des socles en béton armé. Une dérogation à l'article 18 « Terrains non bâtis » du RRU est demandée.
- Enseignes et publicité
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 03/11/2023 au 17/11/2023. Seul le document fait foi.
- RRU titre VI, art. 18 : Terrains non bâtis
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 03/11/2023 au 17/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-01 09:35:46 - 09PFD1905675 Boulevard General Jacques 2122226 documents | |||||
| ANNEXE1_Annexe 1 - Formulaire Agent.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 34,8 Ko | 20,00 € | |
| Note_explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 812,0 Ko | 13,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 680,7 Ko | 12,00 € | |
| Plan_ImplantationC.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 729,2 Ko | 10,00 € | |
| Plan_Localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 410,4 Ko | 10,00 € | |
| Plan_Réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 149,4 Ko | 10,00 € | |
| 2023-10-23 15:37:23 - 09PFD1905675 Boulevard General Jacques 2122225 documents | |||||
| Note_explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 812,0 Ko | 13,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 680,7 Ko | 12,00 € | |
| Plan_ImplantationC.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 729,2 Ko | 10,00 € | |
| Plan_Localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 410,4 Ko | 10,00 € | |
| Plan_Réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 149,4 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (11) pour 130 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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