Urbanex

Description du projet

Placer 2 panneaux publicitaires (régularisation)

Selon la note explicative

Maintien de deux panneaux publicitaires éclairés de 36 m² chacun

La demande concerne le maintien de deux panneaux publicitaires éclairés de 36 m² chacun, situés en bordure de la chaussée de Haecht, au croisement des routes N21 et N294, à proximité d'un arrêt de bus et du passage supérieur de la ligne de chemin de fer L26. Le terrain, considéré comme un jardin, appartient à la SNCB ; selon le PRAS, le dispositif est en zone de chemin de fer. Les panneaux, de 12 x 3 m, reposent sur des poutrelles IPN ancrées dans des socles en béton armé et sont surélevés de 2,1 m. Une dérogation à l'article 18 « Terrains non bâtis » du titre VI du RRU est demandée, la surface totale du dispositif dépassant 40 m².

  • Enseignes et publicité

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/09/2023 au 28/09/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Terrain
213 m²
Dérogations sollicitées
  • RRU titre VI, art. 18 : Terrains non-bâtis
Actes et travaux
  • Dispositifs de publicité

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/09/2023 au 28/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-08-01 10:27:13 - 04PFD1905293 Chaussee de Haecht 6 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (6) pour 74 €

Instances d'avis

Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle