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Description du projet

mettre en conformité et agrandir un espace poubelles dans la zone de recul

Selon la note explicative

Régularisation et agrandissement d'une zone poubelles extérieure dans un immeuble de 200 logements

Le projet vise à régulariser et agrandir une zone extérieure à containers poubelles d'un immeuble de 200 logements, afin d'accueillir 25 containers exigés par les pompiers et Bruxelles Propreté. Il prévoit l'agrandissement de la zone existante, le maintien du portail pour la collecte, la création d'un portillon piéton à badge, le renouvellement de la porte sectionnelle avec une porte piétonne, et la construction d'un auvent de 1,5 m de large le long de la façade. Le projet demande des dérogations à l'article 11 du RRU (zone de recul) et au PPAS VII, qui réserve l'espace aux cours et jardins sans construction. La parcelle est située en zone d'habitation à prédominance résidentielle.

  • Façade
  • Abords
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU art. 11 : zone de recul aménagée en jardinet et plantée en pleine terre, sans construction (zone poubelles extérieures recouverte de klinkers)
  • Permis de lotir : PPAS VII du 27/08/1965 : zone autour de la construction établie en « espace réservé aux cours et jardins à l'exclusion de toute construction »

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/06/2023 au 26/06/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 10
Terrain
13 594 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Dépôt, parking ou installations mobiles sur un terrain

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Permis de lotir

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/06/2023 au 26/06/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-05-08 14:15:38 - 08PU1896572 Avenue Jean Sebastien Bach 20248 documents

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Tous les documents de ce permis (8) pour 109 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle