Description du projet
installer deux dispositifs de collecte des déchets (type Molok) partiellement enterrés en zone de recul de l'immeuble
Installation de deux dispositifs enterrés de collecte des déchets en zone de recul
Le projet prévoit l'installation de deux dispositifs enterrés de collecte des déchets (type Molok) de 5.000 litres chacun, destinés aux ordures ménagères et aux cartons, en zone de recul. Il vise à remplacer l'évacuation actuelle par la rampe du garage, à forte pente, par un cheminement horizontal jusqu'à la porte latérale. Une partie émergente d'environ 1,20 mètre sera habillée d'un bardage. Le projet sollicite une dérogation au RRU, au RCU et aux prescriptions du lotissement concernant l'implantation en zone de recul.
- Abords
- RRU : implantation de dispositifs de collecte des déchets en zone de recul
- RCU : implantation de dispositifs de collecte des déchets en zone de recul
- Permis de lotir : implantation de dispositifs de collecte des déchets en zone de recul
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/09/2026 au 15/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-25 14:13:24 - 18PU2023978 Avenue du Mistral 917 documents | |||||
| 49_2026-03-12_Note explicative et Photos avec fiche tech.pdfNote explicative | PDFv1 | 8 | 3,3 Mo | 17,00 € | |
| A3_49 - Neerveld - Mistrallaan 91 - Plan permis Synthese-20260313T104259.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 1,7 Mo | 14,00 € | |
| REALISATION_49 - Neerveld - Mistrallaan 91 - Plan permis1-3 (A0)-20260313T104259 (1).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| REALISATION_49 - Neerveld - Mistrallaan 91 - Plan permis2-3 (A0)-20260313T104259.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 862,1 Ko | 10,00 € | |
| REALISATION_49 - Neerveld - Mistrallaan 91 - Plan permis3-3 (A1)-20260313T104259.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 751,2 Ko | 10,00 € | |
| Récapitulatif MyPermit-20260313T104259.pdf | PDFv1 | 6 | 36,0 Ko | 15,00 € | |
| formulaire-statistique-modele-2-1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 638,8 Ko | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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