Régularisation d'un local technique d'ascenseur en toiture d'un immeuble de six étages

La demande vise à régulariser un local technique dédié à la machinerie de l'ascenseur, implanté sur le toit de l'immeuble au niveau R+7, construit sans autorisation alors que l'immeuble date de la fin des années 1980 et que le permis délivré en 1984 ne le mentionnait pas. L'immeuble compte six étages avec un appartement de deux chambres par niveau, un parking de six voitures au rez-de-chaussée et des caves au sous-sol. Sont demandées une dérogation à l'article 6 alinéa 1 du Titre I du RRU, la toiture dépassant de plus de 3 mètres le profil mitoyen le plus bas, et une dérogation à la production de l'étude PEB, le local étant hors enveloppe chauffée.

• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/08/2026 au 08/09/2026. Seul le document fait foi.