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Description du projet

aménager une terrasse au 1er étage, mettre en conformité la réhausse de la toiture de l'annexe et des murs en mitoyenneté, l'aménagement d'un 2ème logement au niveau des combles, la construction d'une lucarne avant, d'une annexe au 1er étage, et de la modification de la façade avant (portes d'entrée et de garage)

Selon la note explicative

Régularisation d'une maison divisée en deux logements et travaux de façades

Le projet vise à régulariser une maison unifamiliale à Forest, dont la situation de droit et de fait sont fixées d'après le plan de 1962. La régularisation porte sur la division du logement d'origine en deux unités, un logement au 1er étage et un logement sous combles, ainsi que sur la façade avant, notamment la porte d'entrée, la porte du garage et une lucarne. Elle concerne aussi le volume arrière du 1er étage, différent de celui de 1962, la rehausse des murs arrière d'acrotère du garage, et la création d'une terrasse. Selon la note, le rez-de-chaussée reste un garage, et la situation de fait compte trois unités.

  • Extension
  • Rehausse
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/04/2026 au 28/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 314 m² , projeté : 324 m²
Terrain
150 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : les 2 chambres et le séjour au niveau du 1er étage, et la chambre et le séjour-cuisine au niveau des combles
  • RRU titre II, art. 8 : les toilettes des 2 logements situés aux étages
  • RRU titre II, art. 4 : le logement au niveau des combles
  • RRU titre II, art. 3 : la chambre parentale au niveau du 1er étage
  • RRU titre I, art. 6 : la lucarne arrière
  • RRU titre I, art. 4 : la mise en conformité de la rehausse de la toiture de l’annexe au niveau du rez-de-chaussée
  • RRU titre I, art. 6 : la mise en conformité de la rehausse de la toiture de l’annexe au niveau du rez-de-chaussée
  • RRU titre I, art. 4 : l’aménagement de la terrasse au niveau du 1er étage, et la mise en conformité de la réhausse des murs en mitoyenneté
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/04/2026 au 28/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

37 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-04-10 05:31:00 - 07PU2015068 Chaussee de Neerstalle 25937 documents

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Tous les documents de ce permis (37) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle

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