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01 / Résumé

Changement de destination d'un commerce et transformation de logements à Forest

La commune de Forest, qui a acquis ce bâtiment pour accueillir une partie des activités de l'abbaye pendant ses travaux de réhabilitation, demande deux modifications. Le rez-de-jardin et le rez-de-chaussée, aujourd'hui commerciaux, passeraient en équipement d'intérêt collectif ou de service public pour accueillir un pôle culturel ABY, avec des travaux intérieurs de minime importance. Les deux logements du 2e étage seraient regroupés en un appartement de 3 chambres. La demande ne comporte aucune dérogation.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 28 pages · archivés le 03/04/2024

2 notes explicatives · 2 plans · 2 formulaires SIAMU · 2 fiches SIAMU · 1 photo · 2 non classés2 notes explicatives · 2 plans · 2 formulaires SIAMU · 2 fiches SIAMU · 1 photo · 2 non classés

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Photos

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée01/02/2024
  2. Demande reçue01/02/2024
  3. Accusé de réception complet, 43 joursaprès l'étape précédente15/03/2024
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    02/04/2024
    Fin
    16/04/2024
  5. Commission de concertation, 46 joursaprès l'étape précédente30/04/2024
  6. Avis SIAMU, 13 joursaprès l'étape précédente13/05/2024
  7. Décision notifiée, 37 joursaprès l'étape précédente19/06/2024
  8. Validité du permis19/06/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 30/04/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement153 m²153 m²0 m²153 m²
Commerce828 m²0 m²−828 m²0 m²
Équipements153 m²981 m²+828 m²981 m²
Autres88 m²88 m²0 m²—
Total1 222 m²1 222 m²0 m²1 134 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Changer l'affectation existante du rez-de-chaussée et du rez-de-jardin de commerce en affectation d'intérêt collectif ou de service public et modification des logements du 2ème étage

Instances d'avis

  • AccessAndGo

  • BE

    Motif : AVIS/CC

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • DPC

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU 28567
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA