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01 / Résumé

Mise en conformité d'un bureau accessoire au logement, terrasse et servitude d'accès

Mise en conformité d'un abri de jardin du rez-de-chaussée utilisé en bureau accessoire au logement, avec création d'une porte donnant sur la rue et d'un WC. Aménagement d'une toiture plate du R+1 en terrasse accessible depuis la chambre, avec modification de la baie. Demande d'une servitude d'accès sur la parcelle communale 257w, espace tampon végétal. Le bâtiment compte trois logements en situation de droit ; la note ne décrit pas de changement de leur nombre.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

3 documents · 21 pages · archivés le 03/11/2026

1 note explicative · 1 plan · 1 photo1 note explicative · 1 plan · 1 photo

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

20260610_UBAA4054_03_ PU_Note_explicative.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 15,00 €

Plan

20260903_UBAA4054_PLANS_V2_A3.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 15,2 Mo

verrouillé, 12,00 €

Photos

20260610_UBAA4054_05_PU_Photos.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée14/07/2026
  2. Demande reçue14/07/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 30 joursaprès l'étape précédente13/08/2026
  4. Accusé de réception complet, 46 joursaprès l'étape précédente28/09/2026
  5. Avis SIAMU, 2 joursaprès l'étape précédente30/09/2026

  6. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    26/10/2026
    Fin
    09/11/2026
  7. Commission de concertation19/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 19/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement401,8 m²401,8 m²0,0 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité la modification d'utilisation d'un abri de jardin en bureau pour profession libérale accessoire au logement du rez-de-chaussée (appartement A) et la création d'une terrasse pour le logement au premier étage (appartement B) avec modification de baie en façade arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
2026-94-10
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA