Urbanex
01 / Résumé

Régularisation du déplacement d'un escalier et d'un garde-⁠corps en toiture-⁠terrasse au R+4

Le projet régularise le déplacement de l'escalier reliant le R+3 au R+4 vers le centre de l'appartement, ainsi que l'installation d'un garde-corps en remplacement d'un bac à fleurs, dans un immeuble à appartements rehaussé en vertu d'un permis de 2011. La terrasse du R+4 mesure 13 m² pour un logement de 138,2 m². Une dérogation aux articles 4 et 6 du Titre I du RRU et une dérogation légère à l'article 678 du Code civil sont sollicitées, un brise-vue de 1,90 m étant installé le long du mur mitoyen droit.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

18 documents · 48 pages · archivés le 20/01/2026

9 photos · 4 plans · 1 note explicative · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 non classé9 photos · 4 plans · 1 note explicative · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 non classé

Dossier complet

somme 210 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NOTE EXPLICATIVE.pdf

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A0.ETTERBEEK_IMPLANTATION.pdf

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A0.ETTERBEEK_PROJET_01.pdf

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A0.ETTERBEEK_PROJET_02.pdf

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Plan de localisation.pdf

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verrouillé, 11,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

Proposition PEB.pdf

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SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

formulaire_-_a_joindre_a_la_demande_de_permis_20190901 (1).pdf

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Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

siamu_-_fiche_descriptive_-_a_joindre_au_formulaire_de_demande_davis_20190901 (1).pdf

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Non classé

INSmodele-i.pdf

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verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée12/11/2025
  2. Demande reçue12/11/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 29 joursaprès l'étape précédente11/12/2025
  4. Informations complémentaires, 9 joursaprès l'étape précédente20/12/2025
  5. Accusé de réception complet, 19 joursaprès l'étape précédente08/01/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    19/01/2026
    Fin
    02/02/2026
  7. Avis SIAMU, 17 joursaprès l'étape précédente25/01/2026
  8. Commission de concertation, 23 joursaprès l'étape précédente17/02/2026
  9. Suspension : Projet modifié (52 jours)

    Début
    02/03/2026
    Fin
    23/04/2026
  10. Projet modifié - AR complet, 65 joursaprès l'étape précédente23/04/2026
  11. Décision notifiée, 5 joursaprès l'étape précédente28/04/2026
  12. Validité du permis28/04/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 17/02/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 3 à 4 · PDF, 2 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser les travaux non conformes au permis 8479 (2011) en ce qui concerne la position de l'escalier intérieur du duplex supérieur (+3/+4) et la profondeur de la terrasse au 4ème étage

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
12563
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA