Description du projet
aménager une terrasse collective en toiture d'un immeuble de logement et construire un édicule d'accès en toiture
Aménagement d'une terrasse en toiture d'un immeuble à appartements
Le projet consiste à aménager une terrasse en toiture au troisième étage d'un immeuble à appartements, avec un édicule comprenant des parois vitrées coulissantes et une trémie créée en toiture. La note sollicite des dérogations à l'article 6 (2°) du Titre 1 du RRU concernant la hauteur par rapport au profil mitoyen, à l'article 4 du RRU concernant la profondeur de la terrasse, et à l'article 21 du RZAC concernant la couleur des châssis et le dessin de la porte de garage, ces derniers ayant été remplacés en 2015. Le demandeur indique que la terrasse s'inscrit dans le gabarit de la bâtisse existante.
- Toiture
- Terrasse
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/02/2024 au 11/03/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 706 m² , projeté : 711 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 6 , projeté : 6
- Terrain
- 300 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 06 2° : ne pas dépasser la hauteur du profil mitoyen le plus haut de la toiture du bâtiment principal et des annexes contiguës des constructions de référence visées à l’article 5.
- RRU titre I, art. 04 : Profondeur terrasse
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 21 : « La menuiserie en aluminium de ton naturel est interdite. Les châssis de fenêtres existants ne peuvent être remplacés que par des châssis au dessin identique à celui d’origine…
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/02/2024 au 11/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-02-26 11:20:09 - 05PU1908938 Rue General Leman 5313 documents | |||||
| 194-TRRSS-PRINCEN-PU-ADM-ANNEXE I-DEMANDE DE PERMIS - V05.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 516,3 Ko | 20,00 € | |
| 194-TRRSS-PRINCEN-PU-P-PLANS-III-02-D&F-PLANS-COUPES.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 909,2 Ko | 10,00 € | |
| 194-TRRSS-PRINCEN-PU-P-PLANS-III-03-D&F-PLANS-COUPES.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 643,6 Ko | 10,00 € | |
| 194-TRRSS-PRINCEN-PU-X-PLANS-III-01-D&F-PLANS-COUPES.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| 194-TRRSSPRNCN--PU-ADM-STATISTIQUE-V04.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 215,9 Ko | 16,00 € | |
| 194-TRRSSPRNCN-PU-ADM-NOTE EXPLICATIVE - V03.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 486,2 Ko | 12,00 € | |
| 194-TRRSSPRNCN-PU-ADM-NOTE EXPLICATIVE - V04.pdfNote explicative | PDFv1 | 11 | 1,8 Mo | 20,00 € | |
| 194-TRRSSPRNCN-PU-ADM-REPORTAGE PHOTO-II.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 3,3 Mo | 13,00 € | |
| 194-TRRSSPRNCN-PU-ADM-REPORTAGE PHOTO.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 3,0 Mo | 13,00 € | |
| FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis - V03.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 325,2 Ko | 14,00 € | |
| FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis - V03.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 340,8 Ko | 15,00 € | |
| Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 132,5 Ko | 13,00 € | |
| Rapport PEB.pdfPEB | PDFv1 | 6 | 130,4 Ko | 15,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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