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Description du projet

modifier le permis modificatif E740/2023 octroyé le 22-01-2024 (modifiant le permis E406/2019 octroyé le 12-04-2022) : diviser un duplex (étages +8 et +9) en 2 logements, prolonger un plancher et modifier un châssis en façade avant

Selon la note explicative

Division d'un duplex en deux appartements et modification de façades

Demande de permis d'urbanisme modificatif portant sur un immeuble autorisé de 27 logements : le duplex traversant des étages +8 et +9 est divisé en deux appartements, un duplex traversant (+8 et +9) et un appartement traversant au 8e étage, ce qui porte le nombre de logements à 28. Le hall desservant les deux cages d'escaliers devient partie commune, le vide au-dessus du +8 est supprimé et la surface plancher augmente légèrement. Un châssis de la façade avant au +8 est modifié, et une paroi de séparation est prévue entre les terrasses en façade arrière. La note indique qu'aucune dérogation n'est générée.

  • Transformation
  • Modification des logements
  • Façade

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/05/2024 au 30/05/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 27 , projeté : 28
Plancher hors sol
Existant : 4 154 m² , projeté : 4 170,6 m²
Terrain
820 m²

Existant → projeté

Particularités
  • Permis modificatif

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal · Plan de mobilité

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/05/2024 au 30/05/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

20 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-08 09:01:12 - 04PU1938764 Avenue Emile De Mot 1920 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement4 002 m²4 018,6 m²+16,6 m²4 018,6 m²
Autres152 m²152 m²0 m²152 m²
Total4 154 m²4 170,6 m²+16,6 m²4 170,6 m²

Historique de la parcelle