Urbanex
01 / Résumé

Verbouwing van het hellend dak naar mansardedak en bestemmingswijziging horeca naar kunstgalerij

Le projet porte sur une légère rénovation des appartements existants d'un immeuble historique, le remplacement du toit à versants par un toit mansardé avec cinq lucarnes, et la modification de l'affectation du rez-de-chaussée de horeca en galerie d'art. Le bâtiment compte 3 studios et 4 appartements; la note indique que la galerie occupe le rez-de-chaussée et que le bel-étage, jugé trop bas pour un logement de qualité, lui est ajouté, et qu'une régularisation des travaux déjà réalisés est demandée. La note mentionne deux dérogations demandées, sans en détailler ici la nature.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

14 documents · 99 pages · archivés le 01/03/2024

2 notes explicatives · 2 plans · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 fiche SIAMU · 6 non classés2 notes explicatives · 2 plans · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 fiche SIAMU · 6 non classés

Dossier complet

somme 209 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

231201_Hanssensstraat - beschrijvende nota brandpreventie.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 5 p. · 816,2 Ko

verrouillé, 14,00 €

231201_Verklarende Nota - Hanssensstraat.pdf

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PDF · 14 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

231201_Hanssensstraat - plannen A0.pdf

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PDF · 9 p. · 14,1 Mo

verrouillé, 18,00 €

231201_Hanssensstraat - syntheseplannen A3.pdf

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PDF · 22 p. · 8,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

231115_Aanvraagformulier advies preventie.pdf

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PDF · 6 p. · 597,9 Ko

verrouillé, 15,00 €

231201_Hanssensstraat - Compartimentage.pdf

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PDF · 7 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 16,00 €

231201_Hanssensstraat - Statistisch formulier model I.pdf

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PDF · 7 p. · 854,7 Ko

verrouillé, 16,00 €

231204_Hanssensstraat AXO 1.jpg

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Image · 1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

231204_Hanssensstraat AXO 2.jpg

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Image · 1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

231204_Hanssensstraat AXO 3.jpg

, document scanné,

Image · 1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

231201_Hanssens- Ernest Allardstraat 39-41 - Aanvraagformulier bijlage 1.pdf

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PDF · 13 p. · 453,5 Ko

verrouillé, 20,00 €

Photos

231201_foto's exterieur.pdf

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PDF · 4 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 13,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

2023-252 EPB-Voorstel.pdf

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PDF · 4 p. · 292,5 Ko

verrouillé, 13,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

231115_Hanssensstraat - beschrijvingsfiche.pdf

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PDF · 5 p. · 538,1 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue04/12/2023
  2. Accusé de réception complet, 74 joursaprès l'étape précédente16/02/2024

  3. Enquête publique (15 jours)

    Début
    29/02/2024
    Fin
    14/03/2024
  4. Avis SIAMU, 14 joursaprès l'étape précédente01/03/2024
  5. Commission de concertation, 39 joursaprès l'étape précédente09/04/2024

  6. Suspension : Projet modifié (70 jours)

    Début
    02/05/2024
    Fin
    11/07/2024
  7. Projet modifié - AR complet, 97 joursaprès l'étape précédente15/07/2024
  8. Décision notifiée, 46 joursaprès l'étape précédente30/08/2024
  9. Validité du permis29/08/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 09/04/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement518 m²596 m²+78 m²

Plancher hors solexistant 683 m², projeté 760 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
D'une part, transformer le bâtiment d'angle avec transformation de la toiture en pente en une toiture mansardée avec des lucarnes et aménager 7 logements, et d'autre part, aménager une galerie d'art (mise en conformité)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Cellule Patrimoine Historique

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 7, projeté 7
Places vélos
existant non renseigné, projeté 9
Terrain
173 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
E1098/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Textes rédigés par l'IA