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01 / Résumé

Verbouwing van een gebouw van drie bouwlagen tot drie appartementen

Le projet transforme un immeuble de trois niveaux, à toiture de type pseudo-mansarde, en trois logements : un appartement sur le rez-de-chaussée et le premier étage, un au deuxième étage et un sur les troisième et quatrième niveaux. Le bâtiment est inscrit à l'inventaire du patrimoine architectural et la façade avant reste inchangée, sauf la dernière couche sous la toiture : le bardage bitumé est remplacé par de l'ardoise artificielle, les gouttières et descentes en PVC par du bois et du zinc, et les fenêtres PVC du troisième niveau par deux fenêtres identiques en bois. La note ne mentionne pas de dérogation.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

5 documents · 25 pages · archivés le 30/05/2024

1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 non classé1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

beschrijvende nota_appartement CROO-HENS_240220_-_signed.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 7,1 Mo

verrouillé, 13,00 €

Photos

foto's aanvraag stedenbouwkundige vergunning_Croo-Hens_240219_-.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 7,0 Mo

verrouillé, 13,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

EPB voorstel Croo-Hens 13-02-2024_signed.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 176,1 Ko

verrouillé, 13,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Statistisch formulier_model1_Croo-Hens_240222_signed.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 632,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

Non classé

Croo_BA A1_240222_-_signed.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 69,4 Mo

verrouillé, 15,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée23/02/2024
  2. Demande reçue23/02/2024
  3. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente08/04/2024
  4. Avis SIAMU, 24 joursaprès l'étape précédente02/05/2024
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    29/05/2024
    Fin
    12/06/2024
  6. Commission de concertation, 56 joursaprès l'étape précédente27/06/2024
  7. Suspension : Projet modifié (66 jours)

    Début
    19/07/2024
    Fin
    23/09/2024
  8. Projet modifié - AR complet, 89 joursaprès l'étape précédente24/09/2024
  9. Décision notifiée, 43 joursaprès l'étape précédente06/11/2024
  10. Travaux

    Début
    14/04/2025
    Fin
    —
  11. Validité du permis06/11/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 27/06/2024

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 15 à 17 · PDF, 3 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement323,8 m²412,0 m²+88,2 m²412,0 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Dans un immeuble de 3 logements, construire des annexes, rehausser la toiture, aménager 2 terrasses et ajouter une lucarne en façade arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
2024/72=258/020
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA