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01 / Résumé

Changement d'affectation en salon artistique et logement duplex

Objet octroyé : Régulariser les modifications apportées à l’immeuble par rapport à la situation de droit (affectation du rez-de-chaussée, toiture principale, habillage de la lucarne et des corniches en façade avant, démolition de la lucarne arrière, hauteur des annexes au premier étage), isoler les façades arrière et la toiture plate du premier étage, supprimer l’auvent en façade avant, placer une nouvelle enseigne et remplacer les menuiseries extérieures de l’immeuble

Le projet transforme le rez-de-chaussée, anciennement affecté à un bar-restaurant, en salon artistique accueillant jusqu'à 50 personnes pour expositions, cours de piano et concerts ponctuels, avec une seconde salle pour cours particuliers ou en petits groupes. Les 1er et 2e étages seraient aménagés en appartement en duplex, les caves restant inchangées. Les modifications touchent la façade avant (suppression de l'auvent et des enseignes, nouveaux châssis en bois), la façade arrière (isolation par l'extérieur, châssis en PVC blanc) et la toiture (suppression de la lucarne arrière et de la cheminée, deux Velux). La cour arrière couverte du rez-de-chaussée, actuellement en infraction selon la note, serait ouverte.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 12 pages · archivés le 06/02/2026

6 plans · 2 notes explicatives · 2 photos6 plans · 2 notes explicatives · 2 photos

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

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Plan situation de droit.pdf

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Plans situation existante.pdf

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée03/09/2025
  2. Demande reçue03/09/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 33 joursaprès l'étape précédente06/10/2025
  4. Informations complémentaires, 57 joursaprès l'étape précédente02/12/2025
  5. Accusé de réception complet, 44 joursaprès l'étape précédente15/01/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    05/02/2026
    Fin
    19/02/2026
  7. Avis SIAMU, 48 joursaprès l'étape précédente04/03/2026
  8. Commission de concertation, 2 joursaprès l'étape précédente06/03/2026
  9. Suspension : Projet modifié (190 jours)

    Début
    30/03/2026
    Fin
    06/10/2026
  10. Projet modifié - AR complet, 214 joursaprès l'étape précédente06/10/2026
  11. Décision notifiée, 22 joursaprès l'étape précédente28/10/2026
  12. Travaux

    Début
    20/11/2026
    Fin
    —
  13. Validité du permis28/10/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 06/03/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 15 à 17 · PDF, 3 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0,0 m²115,1 m²+115,1 m²115,1 m²
Commerce269,9 m²155,6 m²−114,2 m²155,6 m²
Total269,9 m²270,7 m²+0,9 m²270,7 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

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06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser les modifications apportées à l'immeuble par rapport à la situation de droit (affectation du rez-de-chaussée, toiture principale, habillage de la lucarne et des corniches en façade avant, démolition de la lucarne arrière, hauteur des annexes au premier étage), isoler les façades arrière et la toiture plate du premier étage, supprimer l'auvent en façade avant, placer une nouvelle enseigne, transformer la façade avant et remplacer les menuiseries extérieures de l'immeuble

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU/1999939/2025
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA