Description du projet
d'une part, modifier les ouvertures en façade arrière (mise en conformité) ; et d’autre part, fermer les balcons en façade arrière du 1er au 9ème étage et installer un système de climatisation centralisé en toiture d'un immeuble de bureau avec une conciergerie au niveau du rez-de-chaussée
Régularisation et isolation de la façade arrière d'un immeuble de bureaux
Le projet régularise un immeuble de bureaux dont l'affectation et plusieurs aménagements diffèrent de la situation de droit : logement au rez-de-chaussée et logements aux étages 1 à 4 selon les renseignements urbanistiques, bureaux dans la situation de fait, cour partiellement refermée et climatiseurs en façades. Il prévoit une isolation extérieure de la façade arrière, la fermeture des terrasses arrière et le remplacement des châssis, le remplacement des panneaux PVC en façade avant par du vitrage opalin, et le déplacement des climatiseurs centralisés en toiture. Une dérogation au RRU concernant l'éclairement naturel est demandée, en attendant la régularisation de l'affectation.
- Extension
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/05/2024 au 23/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 5 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 2 709,1 m² , projeté : 2 766,5 m²
- Places de stationnement
- Existant : 15 , projeté : 15
- Terrain
- 412 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
- RRU titre I, art. 6§3 : Toiture
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/05/2024 au 23/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-06 14:11:04 - 04PU1917435 Rue Belliard 209 documents | |||||
| Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 2,2 Mo | 20,00 € | |
| Belliard 20_SIAMU_Fiche descriptive.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 433,6 Ko | 14,00 € | |
| Belliard 20_SIAMU_Formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 433,4 Ko | 15,00 € | |
| Belliard 20_note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 7 | 2,0 Mo | 16,00 € | |
| Belliard 20_photos.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 12,6 Mo | 13,00 € | |
| Belliard_20_A0.pdf | PDFv1 | 7 | 8,3 Mo | 16,00 € | |
| Belliard_20_A3.pdf | PDFv1 | 35 | 7,0 Mo | 20,00 € | |
| M_II_FR.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 2,3 Mo | 16,00 € | |
| Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 160,8 Ko | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 492,5 m² | 51,2 m² | -441,3 m² | 51,2 m² |
| Bureau | 1 868,4 m² | 2 365,4 m² | +497 m² | 2 365,4 m² |
| Autres | 348,2 m² | 346,9 m² | -1,3 m² | 346,9 m² |
| Total | 2 709,1 m² | 2 763,5 m² | +54,4 m² | 2 763,5 m² |
Historique de la parcelle
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