Description du projet
transformer et diviser le bien en 3 unités: 1 commerce et 2 logements (2 app. 2 ch.)
Division d'une maison de commerce en un commerce et deux logements avec rehausse
Le projet divise l'immeuble mitoyen R+4, situation de droit d'une maison de commerce inscrite à l'inventaire du patrimoine architectural, en trois unités : un commerce au rez-de-chaussée et au 1er étage, un simplex au 2ème étage et un duplex aux 3ème et 4ème étages. Il prévoit une double hauteur pour la vitrine du commerce, une rehausse du dernier étage avec trois lucarnes, une nouvelle cage d'escalier, la création de deux terrasses et la réunion des annexes arrière en une toiture plate. Selon la note, aucune dérogation n'est demandée.
- Extension
- Rehausse
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 18/01/2024 au 01/02/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 967 m² , projeté : 791 m²
- Places vélos
- Existant : — , projeté : 4
- Terrain
- 297 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/01/2024 au 01/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-15 10:47:00 - 04PU1910296 Rue Neuve 31338 documents | |||||
| Neuve 31-33 - 01 - Formulaire de demande_ annexe 1 2021.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 979,3 Ko | 20,00 € | |
| Neuve 31-33 - 02 - Formulaire statistique 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 9 | 854,8 Ko | 18,00 € | |
| Neuve 31-33 - 03 - Dossier graphique.pdf | PDFv1 | 12 | 2,7 Mo | 20,00 € | |
| Neuve 31-33 - 05 - Note explicative apres incomplet.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 1,2 Mo | 15,00 € | |
| Neuve 31-33 - Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 160,7 Ko | 13,00 € | |
| Neuve 31-33 - SIAMU - FICHE DESCRIPTIVE 2020 - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 305,0 Ko | 14,00 € | |
| Neuve 31-33 - SIAMU - FORMULAIRE 2020 - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 322,9 Ko | 15,00 € | |
| neuve 31-33 - plans.pdfPlan | PDFv1 | 9 | 26,9 Mo | 18,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (8) pour 133 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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