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01 / Résumé

Dérogations au RRU et au RGBQ pour un immeuble mitoyen en réponse à un dossier incomplet

La note, établie après un avis de dossier incomplet, justifie les dérogations demandées pour le projet : dépassement de la profondeur et de la zone bâtissable par rapport aux profils mitoyens, dépassement de la hauteur de toiture, garde-corps de terrasses et balcons assimilés à des éléments techniques, éclairement naturel de chambres au sous-sol et au deuxième étage, et limite arrière de construction. Elle indique que la superficie de la chambre 1 du n°43 et l'intégration des machineries d'ascenseurs dans le volume de toiture ont été corrigées, dérogations supprimées.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

15 documents · 21 pages · archivés le 01/03/2024

1 note explicative · 14 non classés1 note explicative · 14 non classés

Dossier complet

somme 156 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

SQML4243_NOTE EXPL NOV23.pdf

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HYAC 1 PU 7 SQ ML 42:43.pdf

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HYAC 2 PU 7 SQ ML 42:43.pdf

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue16/05/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente30/06/2023
  3. Informations complémentaires, 143 joursaprès l'étape précédente20/11/2023
  4. Accusé de réception complet, 81 joursaprès l'étape précédente09/02/2024

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    29/02/2024
    Fin
    14/03/2024
  6. Avis SIAMU, 31 joursaprès l'étape précédente11/03/2024
03 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
05 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Diviser et transformer 2 immeubles en 8 logements (4 logements par immeuble) avec modification de volume en façade arrière, apporter des transformations structurelles intérieures et modifier le relief

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Cellule Patrimoine Historique

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
M477/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA