Balcons en dérogation, rez-de-chaussée commercial et toiture à la Mansard modifiée

Le projet porte sur un bâtiment doté de balcons et d'un rez-de-chaussée commercial, probablement destiné à l'HORECA, dont l'activité n'est pas encore précisée et fera l'objet d'un permis d'exploitation distinct. Il déroge au RRU (titre I, art. 6 § 3) pour les garde-corps des balcons, considérés comme éléments techniques, afin d'assurer la sécurité des occupants. Les aménagements intérieurs ont été modifiés pour respecter l'éclairement naturel minimal de 20 % (titre II, art. 10). Pour la toiture à la Mansard, le premier versant ne dépasse pas 3m50 et le brisis existant est maintenu ; seul le nombre de lucarnes change.

• Toiture
• Terrasse

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/11/2023 au 23/11/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 5

Plancher hors sol

Existant : 602 m² → , projeté : 678,4 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 10

Terrain

122,2 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/11/2023 au 23/11/2023. Seul le document fait foi.