Description du projet
modifier la destination du rez-de-chaussée du bâtiment principal : de dépôt vers un équipement d'intérêt collectif, modifier la destination de l’arrière-bâtiment de dépôt en logement (une maison unifamiliale de 2 chambres) et modifier la structure portante (mise en conformité)
Changement d'affectation de dépôts en deux logements, dont une maison unifamiliale
Le projet transforme deux dépôts en logements : au rez-de-chaussée du bâtiment avant, un appartement de 77 m² avec une chambre, et dans le bâtiment arrière, une maison unifamiliale de 140 m² avec trois chambres. La partie de gabarit illicite entre l'annexe arrière du bâtiment avant et le bâtiment arrière sera démolie pour créer une cour privée, et le sous-sol du bâtiment avant accueillera les locaux techniques. Le gabarit par rapport à la situation licite reste inchangé. Une dérogation est demandée au RRU titre II article 10 (éclairement naturel) pour les living des deux unités et la chambre 1 de l'unité 2.
- Démolition
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Abords
- Local vélos
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/02/2024 au 22/02/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 5
- Plancher hors sol
- Existant : 520 m² , projeté : 520 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 12
- Terrain
- 190 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturelle
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/02/2024 au 22/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-02-08 17:47:58 - 04PU1900739 Rue Bodeghem 3312 documents | |||||
| Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 178,8 Ko | 19,00 € | |
| Façades_Coupe_Projeté.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| Façades_Coupe_deDroit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| Façades_Coupe_deFait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| Note.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 38,0 Ko | 10,00 € | |
| Photo.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 894,1 Ko | 11,00 € | |
| Plan_Général_Projeté.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| Plan_Général_deDroit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| Plan_Général_deFait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| Plan_Implantation_Projeté.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 225,7 Ko | 10,00 € | |
| Plan_Implantation_deDroit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 209,8 Ko | 10,00 € | |
| Plan_Implantation_deFait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 218,4 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (12) pour 130 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 293 m² | 470 m² | +177 m² | 470 m² |
| Activités logistiques | 227 m² | — | — | — |
| Total | 520 m² | 470 m² | -50 m² | 470 m² |
Historique de la parcelle
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