n° 104/PFU/1900226
Régularisation et transformation d'un immeuble à rue avec commerce et logements
Rue au Beurre 46, 1000 Bruxelles
objet proche : commerce, logements
- Demande
- 03/05/2023
- Décision
- 07/03/2025
42 documents
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Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Régularisation et aménagement d'un triplex d'habitation dans un immeuble mixte classé
La demande vise à confirmer que le rez-de-chaussée et les 1er et 2e étages sont affectés au commerce, et à établir un triplex destiné à l'habitation aux 3e, 4e et 5e étages (combles). Le demandeur conteste la situation de droit retenue par les autorités, qui considèrent les 1er et 2e étages comme du logement, et précise que les termes de régularisation ne valent pas reconnaissance. Il est indiqué qu'aucune intervention ni modification n'est prévue aux parties classées, mais qu'une nouvelle installation de chauffage est envisagée pour répondre aux normes PEB.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
58 documents · 508 pages · archivés le 06/02/2026
Dossier complet
somme 768 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue30/10/2024
- Projet modifié - AR complet07/11/2025
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 05/02/2026
- Fin
- 19/02/2026
- Commission de concertation03/03/2026
- Décision notifiée13/04/2026
- Validité du permis13/04/2029
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 03/03/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 6 à 8 · PDF, 3 pages
04 / Dérogations
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 300,9 m² | Registre régional : 186,1 m² existants, 186,1 m² projetés | 0,0 m² |
| Commerce | 25,9 m² | 25,9 m² | 0,0 m² |
| Total · plancher hors sol | 326,8 m² | 326,8 m² | 0,0 m² |
06 / Autour
Autour du dossier
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07 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Réaliser des travaux d'aménagements intérieurs dans un immeuble mixte de commerce et logement
Instances d'avis
Collège communal
Commission de concertation
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Formulaire de demande
- Logements
- existant 1, projeté 1
- Places de stationnement
- existant 0, projeté 0
- Places vélos
- existant 0, projeté 0
- Terrain
- 57,4 m²
9 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- G349/2025
- Numéro
- 2008444
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 2
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRUPPASRèglement communal
Particularités
Permis à durée limitéeBien classé ou en cours de classement
Actes et travaux
Changement de destination ou d'utilisationChangement d'utilisation d'un terrain
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative