Description du projet
modifier le nombre et la répartition des logements en vue d'aménager 3 unités d'habitation (2 x 1ch et 1 studio), changer l'utilisation du commerce en commerce avec consommation sur place, modifier la façade avant au rez-de-chaussée, placer une gaine d'extraction en façade arrière et remplacer les châssis et la porte d’entrée (mise en conformité)
Régularisation et restauration d'un immeuble mixte commerce-logements inscrit à l'inventaire
Le projet régularise la composition du bâtiment : un commerce HORECA avec consommation sur place au rez-de-chaussée et trois logements, dont deux appartements d'une chambre et un studio sous combles. Les façades avant seront restaurées (enduit à la chaux, pierre blanche, soubassement en pierre bleue) et les châssis PVC arrière remplacés par des châssis bois peints. Le sous-sol accueillera caves et emplacements vélos ; une dérogation au RRU est demandée pour les surfaces éclairantes de certaines pièces, justifiée par le caractère patrimonial de l'immeuble inscrit à l'inventaire.
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Local vélos
- Régularisation
- RRU : surfaces éclairantes des pièces de vie et chambres
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/02/2026 au 26/02/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-09 16:59:38 - 04PU2006745 Place de la Vieille Halle aux Bles 41429 documents | |||||
| 1 photos façade avant 1.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,4 Mo | 13,00 € | |
| 2 photos façade arrière 2.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,1 Mo | 13,00 € | |
| Note_explicative_Mise_en_conformite_Place_Vieille_Halle_aux_Bles apres incomplet.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 438,9 Ko | 14,00 € | |
| Place de la vieille Halle aux blés 41 - plot pro apres incomplet.pdf | PDFv1 | 4 | 15,7 Mo | 13,00 € | |
| Place de la vieille Halle aux blés 41 ex.pdf | PDFv1 | 4 | 15,7 Mo | 13,00 € | |
| Place de la vieille halle au blé 41 - SIAMU - FORMULAIRE 2020 - A joindre aux demandes de certificat et de permis apres incomplet.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 1,9 Mo | 15,00 € | |
| Place de la vieille halle au blé 41 localisation .pdfPlan | PDFv1 | 1 | 506,2 Ko | 10,00 € | |
| Place de la vieille halle au blé 41- 02 - Formulaire statistique 1 22 10 2025.pdfStatistique INS | PDFv1 | 9 | 428,3 Ko | 18,00 € | |
| Place de la vieille halle au blé 41- SIAMU - FICHE DESCRIPTIVE 2020 - A joindre au formulaire de demande d_avis apres incomplet.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 1,9 Mo | 14,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 250 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² |
| Commerce | 113 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² |
| Total | 363 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
Historique de la parcelle
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