Mise en conformité de deux simplex aux 5e et 6e étages d'un immeuble R+6, en lieu et place d'un duplex en situation de droit. Le duplex a été scindé lors de la construction : un simplex de deux chambres au niveau +5 et un simplex d'une chambre au niveau +6. Au niveau +6, la longueur passe de 8,00 m à 8,50 m, les 50 cm étant pris en zone avant, où la profondeur passe de 4,00 m à 3,50 m pour agrandir le salon. Elle date de la construction.
Dossier complet
somme 228 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Enquête publique (15 jours)
Avis de la commission · Page web de la commune
Art. 2, 11° : Superstructures et étage technique
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| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 681,0 m² | 685,1 m² | +4,1 m² |
Plancher hors solexistant 680,9 m², projeté 685,1 m²
Avenue Josse Goffin 205, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Rue de Dilbeek 89, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Avenue de Koekelberg 44, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Rue de l'Etoile Polaire 31, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Rue Hogenbos 1, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
AATL - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
BE
Motif : Commission de Concertation
Commission de concertation
DPC
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Avenue Josse Goffin 205, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Rue de Dilbeek 89, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Avenue de Koekelberg 44, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Rue de l'Etoile Polaire 31, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Rue Hogenbos 1, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
9 pièces déclarées.
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA