Urbanex
01 / Résumé

Transformation de trois maisons de commerce en immeubles de rapport

Le projet vise à transformer les étages de deux immeubles de commerce, rue Brogniez et avenue Clemenceau, en appartements, avec trois logements par niveau et deux logements aux combles, le rez-de-chaussée restant commercial. Il prévoit la création d'une cage d'escaliers centrale dans l'espace vide entre les bâtiments, de nouvelles baies en façade, la rénovation des façades et des menuiseries en châssis bois ou métalliques gris foncé, ainsi que l'isolation des parois de déperdition. Une dérogation est demandée au titre II, article 10 du RRU concernant l'éclairement naturel des pièces de vie.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

21 documents · 122 pages · archivés le 18/09/2026

4 plans · 3 annexes 1 · 3 annexes 2 · 2 PEB · 2 statistiques INS · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 preuve de paiement4 plans · 3 annexes 1 · 3 annexes 2 · 2 PEB · 2 statistiques INS · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 preuve de paiement

Dossier complet

somme 279 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

PU26-300 -Note explicative.pdf

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PDF · 2 p. · 942,1 Ko

verrouillé, 11,00 €

ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU - 05-10-2025 22h14 (1).pdf

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PDF · 22 p. · 97,1 Ko

verrouillé, 20,00 €

ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU - 25-03-2026 indice A(1)-Copier.pdf

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PDF · 22 p. · 130,8 Ko

verrouillé, 20,00 €

ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU - 25-03-2026.pdf

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PDF · 22 p. · 4,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

PU26-300 - Plan de realisation 1.pdf

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PDF · 1 p. · 389,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU26-300 - Plan de realisation 2.pdf

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PDF · 1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

PU26-300 - Plan de realisation 3.pdf

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PDF · 1 p. · 2,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

PU26-300 -Document de Synthese - A.pdf

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PDF · 6 p. · 5,4 Mo

verrouillé, 15,00 €

PU26-300 -Proposition peb.pdf

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PDF · 6 p. · 840,4 Ko

verrouillé, 15,00 €

PU26-300 - Fichier calcul Peb.peb

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Autre · 131,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU26-300 - Stat Model I - indice A.pdf

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PDF · 7 p. · 627,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

PU26-300 - Stat Model I.pdf

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PDF · 7 p. · 627,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

PU26-300 - Annexe II - 2.pdf

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PDF · 1 p. · 875,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU26-300 - Preuve envois Annexes II .pdf

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PDF · 1 p. · 813,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU26-300 - Annexe II - 1.pdf

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PDF · 1 p. · 875,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU26-300 -Titre de propriete 1.pdf

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PDF · 4 p. · 569,4 Ko

verrouillé, 13,00 €

PU26-300 -Titre de propriete 2.pdf

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PDF · 3 p. · 591,2 Ko

verrouillé, 12,00 €

Photos

PU26-300 -Photos.pdf

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PDF · 3 p. · 18,0 Mo

verrouillé, 12,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

PU26-300 - Formulaire de demande SIAMU.pdf

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PDF · 6 p. · 4,1 Mo

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

PU26-300 -Fiche descriptive SIAMU.pdf

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PDF · 5 p. · 3,4 Mo

verrouillé, 14,00 €

Preuve de paiement

PU26-300 -Payement frais admin.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 71,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée05/10/2025
  2. Demande reçue05/10/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente19/11/2025
  4. Informations complémentaires, 181 joursaprès l'étape précédente19/05/2026
  5. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente03/07/2026
  6. Avis SIAMU, 14 joursaprès l'étape précédente17/07/2026

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    17/09/2026
    Fin
    01/10/2026
  8. Commission de concertation, 83 joursaprès l'étape précédente08/10/2026
  9. Avis fonctionnaire délégué, 13 joursaprès l'étape précédente21/10/2026

  10. Suspension : Projet modifié

    Début
    21/10/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 08/10/2026

Avis de la commission · PDF, 7 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement729 m²+15 m²
Commerce258 m²0 m²
Total · plancher hors sol987 m²1 002 m²+15 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer deux maisons de commerce en immeuble de rapport (PV I-2019/1402)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 3, projeté 8
Terrain
255 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU 53908
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Modification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA