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01 / Résumé

Changement d'affectation d'un café en maison unifamiliale avec mise en conformité des annexes

Objet octroyé : Changer l’affection d’un café en logement et réaménager le bien en une maison unifamiliale, dédensifier en alignant la profondeur du bâti au +00 sur celle existante au +01

Le projet transforme un café au rez-de-chaussée en une maison unifamiliale de trois chambres, avec mise en conformité des annexes arrière et réaménagement intérieur. La façade avant est modifiée au rez-de-chaussée par une nouvelle porte d'entrée et une nouvelle baie, et une partie du volume arrière du rez-de-chaussée est démolie pour aménager un jardin avec citerne d'eaux de pluies. La demande sollicite des dérogations relatives à l'éclairement naturel, à la profondeur au premier étage, à la part de construction du rez-de-chaussée et à la surface perméable.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

6 documents · 49 pages · archivés le 06/02/2026

2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

01-PU-1998547_Note_Explicative.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 153,6 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

01-PU-1998547_Annexe_1.pdf

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23 p. · 98,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

Photos

01-PU-1998547_Photos.pdf

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2 p. · 4,5 Mo

verrouillé, 11,00 €

01-PU-1998547_PPEB.pdf

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4 p. · 141,8 Ko

verrouillé, 13,00 €

01-PU-1998547_RPEB.pdf

, texte sélectionnable,

10 p. · 145,2 Ko

verrouillé, 19,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

01-PU-1998547_INS.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 289,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée21/08/2025
  2. Demande reçue21/08/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 20 joursaprès l'étape précédente10/09/2025
  4. Informations complémentaires, 43 joursaprès l'étape précédente23/10/2025
  5. Accusé de réception complet, 28 joursaprès l'étape précédente20/11/2025
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    05/02/2026
    Fin
    19/02/2026
  7. Commission de concertation, 98 joursaprès l'étape précédente26/02/2026
  8. Suspension : Projet modifié (175 jours)

    Début
    04/03/2026
    Fin
    26/08/2026
  9. Projet modifié - AR complet, 181 joursaprès l'étape précédente26/08/2026
  10. Décision notifiée, 19 joursaprès l'étape précédente14/09/2026
  11. Validité du permis14/09/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 26/02/2026

Avis de la commission · PDF, 7 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement75,7 m²+123,6 m²199,3 m²
Commerce141,0 m²−141,0 m²0,0 m²
Total · plancher hors sol216,7 m²199,3 m²−17,4 m²199,3 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Changer l'affection d'un café en logement, mettre en conformité des annexes arrières et réaménager le bien en une maison unifamiliale.

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 0, projeté 1
Terrain
109 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU 53853
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA