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01 / Résumé

Complément après commission : terrasses supprimées et salle réduite à 38 places

La note complète la demande après la commission de concertation de novembre 2025 pour l'espace commercial du rez-de-chaussée. Les terrasses en zone de cours et jardins sont supprimées pour restituer de la pleine terre, qui couvre 44,01 % de la parcelle. La salle passe à 38 places assises, dont 4 en terrasse, et un accès jardin depuis le 1er étage est envisagé pour le logement.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

17 documents · 28 pages · archivés le 17/10/2026

12 plans · 3 photos · 1 note explicative · 1 annexe 112 plans · 3 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1

Dossier complet

somme 180 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

ninove-note descriptive 07-2026.pdf

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1 p. · 30,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Formulaire FR annexe 1 PU(1) ninove anonim.pdf

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12 p. · 295,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan A0 n1 SdD ninove anonim.pdf

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1 p. · 2,0 Mo

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Plan A0 n2 SdF ninove anonim.pdf

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1 p. · 2,2 Mo

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Plan A0 n3 SP ninove anonim.pdf

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1 p. · 3,4 Mo

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Plan A3 n°1 SdD ninove anonim.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

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Plan A3 n°2 SdD ninove anonim.pdf

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1 p. · 218,3 Ko

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Plan A3 n°3 SdD ninove anonim.pdf

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1 p. · 196,3 Ko

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Plan A3 n°4 SdF ninove anonim.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

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Plan A3 n°5 SdF ninove anonim.pdf

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1 p. · 277,6 Ko

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Plan A3 n°6 SdF ninove anonim.pdf

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1 p. · 213,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plan A3 n°7 SP ninove anonim.pdf

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1 p. · 1,8 Mo

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photosA401 ninove anonim.pdf

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1 p. · 2,2 Mo

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photosA402 ninove anonim.pdf

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1 p. · 2,4 Mo

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photosA403 ninove anonim.pdf

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1 p. · 2,0 Mo

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue10/06/2024
  2. Projet modifié - AR complet, 813 joursaprès l'étape précédente01/09/2026
  3. Avis SIAMU, 15 joursaprès l'étape précédente16/09/2026

  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    15/10/2026
    Fin
    29/10/2026
  5. Commission de concertation, 50 joursaprès l'étape précédente05/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 05/11/2026 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Registre régional

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement12,3 m²23,4 m²+11,1 m²
Commerce130,9 m²120,3 m²−10,7 m²
Total143,3 m²143,7 m²+0,4 m²

Formulaire de demande (réservé aux comptes)

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial (pharmacie) en un Horeca

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande (réservé aux comptes)

Informations du dossier

Référence communale
PU 53363
Numéro
2041809
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux (réservé aux comptes)

Sources

Textes rédigés par l'IA