Régularisation d'un logement au premier étage au-dessus d'un atelier de carrosserie

La demande porte sur la régularisation d'un bien existant comprenant, au rez-de-chaussée, un atelier de carrosserie relevant des activités artisanales, dont la situation est inchangée, et, au premier étage, un logement. En situation de fait, ce logement est accessible par un escalier latéral situé en partie sur la parcelle 307. Le projet prévoit des aménagements pour respecter la réglementation RRU : l'ensemble séjour cuisine fait 28,60 m², et les surfaces d'éclairement des chambres 1 et 2 sont portées à 2,63 m² et 4,07 m². L'escalier latéral est déplacé sur la parcelle 305. Une demande parallèle concerne la parcelle arrière 307.

• Changement d'affectation
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/11/2023 au 30/11/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 0 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 638 m² → , projeté : 638 m²

Terrain

724,1 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/11/2023 au 30/11/2023. Seul le document fait foi.