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01 / Résumé

Transformation d'un immeuble de rapport en logements communautaires

Objet octroyé : Transformer un immeuble de rapport en une maison unifamiliale partagée pour une initiative d'habitation protégée

Le projet transforme un immeuble de rapport en logements communautaires destinés à une initiative d'habitation protégée, et ajoute un escalier extérieur en métal. La note présente d'abord la situation existante (relevé, inventaire des matériaux, contraintes et opportunités), puis le projet. Le texte extrait ne contient que l'index et des légendes de plans : il ne détaille ni le nombre de logements, ni les surfaces, ni les façades, ni les dérogations éventuelles.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 119 pages · archivés le 25/08/2023

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 5 non classés1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 5 non classés

Dossier complet

somme 177 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

SIL-PU-Note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

58 p. · 20,2 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

SIL_PU_Formulaire FR annexe 1 PU.pdf

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11 p. · 627,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

Photos

SIL_PU_Reportage photos.pdf

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9 p. · 9,8 Mo

verrouillé, 18,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

SIL_TS-90729-PropPEB.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 164,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

SIL_PU_formulaire demande d'avis de prévention incendie.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 376,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

SIL_PU_Fiche descriptive_demande d'avis de prévention incendie.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 390,9 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

SIL_PU_formulaire statistique.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 227,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

SIL_PU_annexe demande d'avis de prévention incendie.pdf

, texte sélectionnable,

14 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

SIL_PU_EX_001.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

SIL_PU_EX_002.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

SIL_PU_PR_001.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 4,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

SIL_PU_PR_002.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 16,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée28/12/2022
  2. Demande reçue28/12/2022
  3. Accusé de réception incomplet, 47 joursaprès l'étape précédente13/02/2023
  4. Informations complémentaires, 60 joursaprès l'étape précédente14/04/2023
  5. Accusé de réception complet, 18 joursaprès l'étape précédente02/05/2023
  6. Avis SIAMU, 69 joursaprès l'étape précédente10/07/2023

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    24/08/2023
    Fin
    07/09/2023
  8. Commission de concertation, 66 joursaprès l'étape précédente14/09/2023

  9. Suspension : Projet modifié (168 jours)

    Début
    21/09/2023
    Fin
    07/03/2024
  10. Projet modifié - AR complet, 175 joursaprès l'étape précédente07/03/2024
  11. Décision notifiée, 36 joursaprès l'étape précédente12/04/2024

  12. Travaux

    Début
    15/05/2024
    Fin
    —
  13. Validité du permis12/04/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 14/09/2023 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations (réservé aux comptes)

RRU

05 / Superficies

Superficies

Registre régional

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement419 m²419 m²0 m²419 m²

Formulaire de demande (réservé aux comptes)

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité la transformation d'un immeuble de rapport en logements communautaires pour une initiative d'habitation protégée et ajout d'un escalier extérieur en métal

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande (réservé aux comptes)

Informations du dossier

Référence communale
PU 52762
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux (réservé aux comptes)

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA