Description du projet
régulariser la division d'une maison unifamiliale et ses annexes arrières (PV 2022/4106)
Régularisation et division d'une maison unifamiliale en deux duplex avec jardin désimperméabilisé
Le projet vise la régularisation d'un bien qui est une maison unifamiliale divisée en 9 logements, dont 8 studios et un appartement au rez-de-chaussée, et sa division en deux logements, chacun en duplex de 2 chambres. Le jardin du rez-de-chaussée, imperméabilisé à 90 %, doit être en partie transformé en terrasse et en zone de pleine terre sur l'ensemble du jardin. La demande porte aussi sur la régularisation de deux annexes mitoyennes, dont une existerait depuis la construction selon l'auteur de la note. Deux dérogations sont demandées : le nombre d'emplacements de stationnement, compensé par un local vélos, et l'éclairement naturel des espaces de vie en façade avant.
- Modification des logements
- Terrasse
- Abords
- Local vélos
- Régularisation
- RRU titre VIII, chapitre 3, art. 6 : normes de stationnement en dehors de la voie publique
- RRU titre II, chapitre III, art. 10 : éclairement naturel en façade avant dans les espaces de vie côté rue
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/11/2023 au 14/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-24 10:21:06 - 01PU1862198 Chaussee de Mons 1919 documents | |||||
| 20.559.1 PLANS SITUATION PROJÉTÉE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 23,0 Mo | 10,00 € | |
| 20.559.2 SITUATION DE FAIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 21,9 Mo | 10,00 € | |
| 20.559.3 SITUATION DE DROIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 22,0 Mo | 10,00 € | |
| PU BXL Annexe1_20221026090519.pdf | PDFv1 | 12 | 635,7 Ko | 20,00 € | |
| PU BXL Montage photos_20221026090556.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 10,6 Mo | 12,00 € | |
| PU BXL Note explicative_20221026090607.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 1,1 Mo | 11,00 € | |
| PU BXL SIAMU fiche description_20221026090616.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 279,7 Ko | 14,00 € | |
| PU BXL SIAMU formulaire_20221026090624.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 306,7 Ko | 15,00 € | |
| PU Statistique MODELE1_20221026090637.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 446,4 Ko | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 260,3 m² | 297,5 m² | +37,2 m² | 297,5 m² |
Historique de la parcelle
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