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01 / Résumé

Mise en conformité d'une maison unifamiliale avec atelier et volumes en toiture

Objet octroyé : Créer un volume d'accès en toiture du bâtiment à rue et limiter la terrasse de toit, mettre en conformité les baies vitrées en façade arrière et l’aménagement de la toiture plate au +01, aménager un logement accessoire à l’activité dans l’arrière-bâtiment

La demande porte sur la mise en conformité d'une maison à front de voirie et de son atelier-fonderie en bâtiment arrière, suite à un procès-verbal de constatation d'infraction de 2008 et à deux refus de permis. Par rapport à la situation de droit (maison unifamiliale avec atelier, permis de 1928), les travaux comprennent la division en trois logements, un logement accessoire à l'atelier, la modification des circulations, la création de terrasses, la suppression de murs porteurs, la modification des baies de la façade arrière et la rehausse du volume arrière. Un volume supplémentaire en toiture formant un niveau +3 avec terrasse est également mentionné.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

20 documents · 78 pages · archivés le 19/07/2023

2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 preuve de paiement · 9 non classés2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 preuve de paiement · 9 non classés

Dossier complet

somme 256 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

220418_1217_Agrafe_Note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

220505_1217_Annexe 1_PU A.pdf

, document scanné,

12 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

Plan

220505_1217_Plans synthèse A3_PU A.pdf

, document scanné,

8 p. · 3,5 Mo

verrouillé, 17,00 €

Photos

220505_1217_Dossier photographique.pdf

, document scanné,

6 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 15,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

221124_1217_PEB signé.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 397,7 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

220505_1217_SIAMU_Formulaire_PU A.pdf

, document scanné,

6 p. · 413,6 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

220505_1217_SIAMU_Fiche descriptive_PU A.pdf

, document scanné,

6 p. · 374,5 Ko

verrouillé, 15,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

220505_1217_Formulaire statistique_PU A.pdf

, document scanné,

10 p. · 154,3 Ko

verrouillé, 19,00 €

220217_1217_Agrafe_Titre de propriété_Mr. Meerseman.pdf

, document scanné,

2 p. · 522,8 Ko

verrouillé, 11,00 €

220321_1217_Agrafe_Titre propriété_Mme.Ponette.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 874,0 Ko

verrouillé, 11,00 €

220505_1217_Agrafe_PU A_01-08.pdf

, document scanné,

1 p. · 11,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

220505_1217_Agrafe_PU A_02-08.pdf

, document scanné,

1 p. · 20,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

220505_1217_Agrafe_PU A_03-08.pdf

, document scanné,

1 p. · 6,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

220505_1217_Agrafe_PU A_04-08.pdf

, document scanné,

1 p. · 7,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

220505_1217_Agrafe_PU A_05-08.pdf

, document scanné,

1 p. · 6,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

220505_1217_Agrafe_PU A_06-08.pdf

, document scanné,

1 p. · 6,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

220505_1217_Agrafe_PU A_07-08.pdf

, document scanné,

1 p. · 5,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

220505_1217_Agrafe_PU A_08-08.pdf

, document scanné,

1 p. · 5,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

220510_1217_PU A_récépissé B-post.pdf

, document scanné,

1 p. · 118,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Preuve de paiement

220630_1217_Agrafe_preuve paiement.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 121,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue12/05/2022
  2. Accusé de réception incomplet, 46 joursaprès l'étape précédente27/06/2022
  3. Informations complémentaires, 162 joursaprès l'étape précédente06/12/2022
  4. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente20/01/2023
  5. Avis SIAMU, 124 joursaprès l'étape précédente24/05/2023
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    14/06/2023
    Fin
    28/06/2023
  7. Commission de concertation, 43 joursaprès l'étape précédente06/07/2023
  8. Suspension : Projet modifié (245 jours)

    Début
    12/07/2023
    Fin
    13/03/2024
  9. Projet modifié - AR complet, 251 joursaprès l'étape précédente13/03/2024
  10. Décision notifiée, 36 joursaprès l'étape précédente18/04/2024
  11. Validité du permis18/04/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 06/07/2023 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement321,6 m²324,1 m²+2,5 m²324,1 m²
Activités artisanales252,5 m²255,1 m²+2,6 m²255,1 m²
Total574,1 m²579,2 m²+5,1 m²579,2 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Créer un volume d'accès en toiture, créer un logement + mettre en conformité des nouvelles baies vitrées en façade arrière et l'accès à la toiture plate

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU 52479
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA