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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Taille — trier | Adresse / Commune | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Dérogations | Documents — trier | Délai (j) — trier | Aperçu — Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/PU/2024776 | Régularisation de différences volumétriques et rénovation énergétique d'une maisonRue Rubens 51, 1030 Schaerbeek | 434 m² | Rue Rubens 511030 Schaerbeek | — | — | 9 | 116 | |||
| 15/PU/2025609 | Dans un immeuble à usage mixte (commerce et 10 logements), isoler l'ensemble des façades latérales et arrièresRue des Palais 49, 1030 Schaerbeek | — | Rue des Palais 491030 Schaerbeek | — | — | 16 | 70 | |||
| 15/PU/2025614 | — | Extension arrière du rez-de-chaussée et réorganisation d'une maison unifamiliale avec rénovation énergétiqueChaussée de Haecht 534, 1030 Schaerbeek | 198 m² | Chaussée de Haecht 5341030 Schaerbeek | — | 3 | 12 | 106 | ||
| 15/PU/2025979 | — | Régularisation d’un triplex et terrasse sur toiture plate du deuxième étageRue Fraikin 31, 1030 Schaerbeek | 352 m² | Rue Fraikin 311030 Schaerbeek | — | 0 | 9 | 60 | ||
| 15/PU/2026004 | Dans un immeuble comprenant un logement, isoler la façade arrière, placer des panneaux solaires sur les toitures plates en façade arrière et réaliser des travaux structurelsRue Guillaume Kennis 30, 1030 Schaerbeek | 243 m² | Rue Guillaume Kennis 301030 Schaerbeek | — | — | 12 | 91 | |||
| 15/PU/2027218 | — | Dans un immeuble comprenant un logement, modifier le volume arrière, par la démolition et reconstruction des annexes arrières au rez-de-chaussée, rehausser le mur mitoyen de droite, isoler la façade arrière et les toitures plates en façade arrière et modifier la façade avantAvenue de l'Opale 73, 1030 Schaerbeek | 263 m² | Avenue de l'Opale 731030 Schaerbeek | — | — | 12 | 106 | ||
| 15/PU/2027225 | — | Rénovation et extension arrière d'une maison unifamiliale 2 façadesRue Victor Oudart 19, 1030 Schaerbeek | 300 m² | Rue Victor Oudart 191030 Schaerbeek | — | — | 32 | 110 | ||
| 15/PU/2027496 | — | Régularisation de modifications structurelles dans un appartement au rez-de-chaussée et rez-de-jardinRue Ernest Laude 59, 1030 Schaerbeek | 515 m² | Rue Ernest Laude 591030 Schaerbeek | — | — | 5 | 83 | ||
| 15/PU/2027623 | — | Régularisation d'un immeuble de rapport troisième logement et fermeture de courChaussée de Louvain 289, 1030 Schaerbeek | 386 m² | Chaussée de Louvain 2891030 Schaerbeek | — | 7 | 5 | 68 | ||
| 15/PU/2031211 | — | Dérogation pour des « box » intégrés et masqués par des haiesChaussée de Louvain 588, 1030 Schaerbeek | — | Chaussée de Louvain 5881030 Schaerbeek | — | — | 7 | 68 | ||
| 15/PU/2031623 | — | Réaménagement d'une maison de rapport en deux duplex avec extension arrièreRue Joseph Brand 120, 1030 Schaerbeek | 196 m² | Rue Joseph Brand 1201030 Schaerbeek | — | 5 | 17 | 77 | ||
| 15/PU/2032504 | — | Mise en conformité et transformation d'une maison de commerce en immeuble de rapportAvenue Rogier 87, 1030 Schaerbeek | 388 m² | Avenue Rogier 871030 Schaerbeek | — | — | 15 | 84 | ||
| 15/PU/2033422 | — | Isolation des façades et rénovation des balcons d'un immeuble à appartementsRue des Pavots 18, 1030 Schaerbeek | 2 028 m² | Rue des Pavots 181030 Schaerbeek | — | 1 | 18 | 64 | ||
| 15/PU/2037752 | — | Transformation d'une maison unifamiliale avec aménagement des comblesClos des Poètes 5, 1030 Schaerbeek | 186 m² | Clos des Poètes 51030 Schaerbeek | — | 0 | 13 | 85 | ||
| 15/SFD/2040891 | Mettre en conformité la construction d’annexes arrière aux 1er et 2ème étages, l’agrandissement des balcons arrière au 1er, 2ème et 3ème étages, les modifications structurelles et les modifications en façade avant et placer un enduit sur isolant en façade arrière (14cm) d’un bâtiment comprenant 10 logementsAvenue Paul Deschanel 263, 1030 Schaerbeek | 710 m² | Avenue Paul Deschanel 2631030 Schaerbeek | — | — | 12 | — | |||
| 15/SFD/2040896 | Sur une parcelle située sur deux adresses rue Nicolas Defrêcheux 34 et 101-102 avenue Princesse Elisabeth avec au rez-de-chaussée une activité productive, et aux 1er et 2ème étage coté P.Elisabeth 1 logement duplex, modifier la répartition des affectations dans l’immeuble et ajouter un logement, réaliser des modifications structurelles intérieures, démolir des annexes arrière et retrouver une zone de cour et jardin en pleine terre, modifier l’esthétique de la façade avant côté P. Elisabeth, aménager une terrasse sur l'annexe arrière-mettre en conformité la construction d’une lucarne en toiture arrièreRue Nicolas Defrêcheux 34, 1030 Schaerbeek | 644 m² | Rue Nicolas Defrêcheux 341030 Schaerbeek | — | — | 18 | — |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Taille
- : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Dérogations
- : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
- Délai (j)
- : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)