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01 / Résumé

Régularisation de différences volumétriques et rénovation énergétique d'une maison

Le permis régularise des différences volumétriques constatées en cours de chantier, l'aménagement intérieur restant inchangé. La hauteur sous plafond atteint 2,33 m au lieu de 2,30 m, une cote de 6,02 m dépasse de 10 cm les 5,92 m autorisés, et la lucarne de la chambre 04 est légèrement plus petite. Les travaux portent sur la façade arrière et sur la performance énergétique : isolation des toitures et de la façade arrière, panneaux solaires, nouveaux châssis en bois à double vitrage, visant le niveau PEB C+.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 48 pages · archivés le 18/09/2026

1 note explicative · 1 plan · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 4 non classés1 note explicative · 1 plan · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 4 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

251212_220.RBN - Note explicative-anonyme.pdf

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2 p. · 260,8 Ko

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Plan

220.RBN_PU2025_SITEX_IMPLANTATION ET LOCALISATION-anonyme.pdf

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1 p. · 794,9 Ko

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Photos

251212_220.RBN - Reportage photo-anonyme.pdf

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7 p. · 1,8 Mo

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PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

251215_PROPOSITION PEB_FORMULAIRE-anonyme.pdf

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4 p. · 602,2 Ko

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

251212_220.RBN Formulaire statistiques-anonyme.pdf

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7 p. · 202,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

220.RBN_PU2025_PROJ A0-anonyme.pdf

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2 p. · 2,8 Mo

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220.RBN_PU2025_PROJ A3-anonyme.pdf

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11 p. · 6,1 Mo

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220.RBN_PU2025_SITEX A0-anonyme.pdf

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3 p. · 2,7 Mo

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220.RBN_PU2025_SITEX A3-anonyme.pdf

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11 p. · 4,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée19/03/2026
  2. Demande reçue19/03/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 46 joursaprès l'étape précédente04/05/2026
  4. Informations complémentaires, 29 joursaprès l'étape précédente02/06/2026
  5. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente17/07/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    17/09/2026
    Fin
    01/10/2026
  7. Commission de concertation, 90 joursaprès l'étape précédente15/10/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 15/10/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 3 à 6 · PDF, 4 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement435,3 m²434,2 m²−1,1 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité le recul de la lucarne arrière de 30cm, l'augmentation en hauteur de l'annexe au 1er étage gauche (+10cm) (modification du permis d'urbanisme référencé 15/PU/1810896, délivré le 14 juin 2022)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
2026/128=238/051
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA