Urbanex

Table de recherche

Lire la table ↓

Dossiers consultables

ListeCarte
Aller aux résultats

1–6 sur 6 dossiers

Lire la table ↓
4 permis, dont 4 avec documents42 permis, dont 2 avec documents2
La carte montre les 6 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Commune : Saint-Gilles · Dérogation : Règlement d'urbanisme zoné, art. 25
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDocuments — trierAnatomie du dossier
13/PU/2005213OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de travaux de transformation d'une maison de maître en logementsAvenue Ducpétiaux 96, 1060 Saint-Gilles22/07/202614/10/202513
13/PU/2005584OctroyéOctroyéAvis publiéRénovation et transformation d'une maison unifamiliale avec lucarnes et terrasseAvenue Ducpétiaux 97, 1060 Saint-Gilles16/03/202616/10/202512
13/PU/1770695OctroyéOctroyéAvis publiéDémolition d'une remise et d'un garage et construction d'un immeuble de six logementsRue de Pologne 19, 1060 Saint-Gilles10/12/202404/01/202111
13/PU/1925397OctroyéOctroyéAvis publiéCréation d'une terrasse arrière et extension d'un balcon en façade principaleRue Jean Robie 73, 1060 Saint-Gilles25/04/202405/12/20236
13/PU/2012043InstructionInstructionAvis publiéAménagement d'un immeuble de coin avec commerce et trois logementsChaussée de Waterloo 296, 1060 Saint-Gilles—03/12/202513
13/PU/2037062InstructionInstruction—Transformation d'un appartement en duplex sous combles avec lucarne arrière et terrasseRue Alfred Cluysenaar 70, 1060 Saint-Gilles—26/06/202611

Lire la table

Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)