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04/PFU/2005332 · Octroyé — avec documents04/PU/1982900 · Octroyé — avec documents04/PU/1904343 · Octroyé — avec documents04/PFD/2034622 · Instruction — avec documents04/PU/1950038 · Instruction — avec documents
La carte montre les 5 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Commune : Bruxelles · Dérogation : RRU titre IV, art. 4
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDocuments — trierAnatomie du dossier
04/PFU/2005332OctroyéOctroyé—Herbestemming en revalorisatie van een voormalige bontfabriek tot handelsgebouwPlace du Grand Sablon 40, 1000 Bruxelles27/07/202614/10/2025163
04/PU/1982900OctroyéOctroyéAvis publiéChangement d'affectation en équipement de santé et régularisation d'une vérandaBoulevard Clovis 12, 1000 Bruxelles30/06/202622/04/20256
04/PU/1904343OctroyéOctroyé—Transformation de l'immeuble B en hôtel de 51 chambres avec restaurantRue du Fossé aux Loups 44, 1000 Bruxelles12/07/202408/06/202324
04/PFD/2034622InstructionInstruction—Réaménagement d'un ensemble de bureaux en programme mixte avec 14 logements et atriumAvenue des Arts 28, 1000 Bruxelles—08/06/202694
04/PU/1950038InstructionInstructionAvis publiéConstruction de quatre bâtiments mitoyens comprenant huit duplexRue de Verdun 294, 1130 Bruxelles—04/07/202427

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)