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1–5 sur 5 dossiers

Commune : Bruxelles · Dérogation : RRU titre IV, art. 4
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
04/PFU/2005332Octroyé	Octroyé	—	Herbestemming en revalorisatie van een voormalige bontfabriek tot handelsgebouwPlace du Grand Sablon 40, 1000 Bruxelles	3 163 m²	Place du Grand Sablon 401000 Bruxelles	27/07/202614/10/2025	6	163	193
04/PU/1982900Octroyé	Octroyé	Avis publié	Changement d'affectation en équipement de santé et régularisation d'une vérandaBoulevard Clovis 12, 1000 Bruxelles	776 m²4 logements	Boulevard Clovis 121000 Bruxelles	30/06/202622/04/2025	7	6	197
04/PU/1904343Octroyé	Octroyé	—	Transformation de l'immeuble B en hôtel de 51 chambres avec restaurantRue du Fossé aux Loups 44, 1000 Bruxelles	2 730 m²	Rue du Fossé aux Loups 441000 Bruxelles	12/07/202408/06/2023	2	24	—
04/PFD/2034622Instruction	Instruction	—	Réaménagement d'un ensemble de bureaux en programme mixte avec 14 logements et atriumAvenue des Arts 28, 1000 Bruxelles	19 125 m²14 logements	Avenue des Arts 281000 Bruxelles	—08/06/2026	9	94	36
04/PU/1950038Instruction	Instruction	Avis publié	Construction de quatre bâtiments mitoyens comprenant huit duplexRue de Verdun 294, 1130 Bruxelles	1 634 m²8 logements	Rue de Verdun 2941130 Bruxelles	—04/07/2024	5	27	—

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)