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2 permis, dont 2 avec documents22 permis, dont 2 avec documents207/PU/1996339 · Instruction — avec documents2 permis, dont 2 avec documents207/PU/2031722 · Instruction — avec documents
La carte montre les 8 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Commune : Forest · Dérogation : RRU titre II, art. 17
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDocuments — trierAnatomie du dossier
07/PU/1983341OctroyéOctroyé—Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de trois logements avec lucarne arrièreAvenue Brugmann 183, 1190 Forest03/08/202623/04/202517
07/PU/2005424RefuséRefusé—Régularisation d'un immeuble de deux logements en immeuble de rapport de cinq logementsChaussée de Neerstalle 74, 1190 Forest03/08/202615/10/20259
07/PU/2018124OctroyéOctroyé—Transformation d'un atelier de fond de parcelle en logement unifamilialAvenue Kersbeek 24, 1190 Forest24/07/202627/01/202617
07/PU/1864204RefuséRefuséRecours en cours—Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de trois logementsAvenue Brugmann 183, 1190 Forest14/06/202407/12/202214
07/PU/1996339InstructionInstruction—Régularisation et réunion du rez-de-chaussée et de la cave en une habitationChaussée d'Alsemberg 230, 1190 Forest—29/07/202552
07/PU/2023283InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'une division en deux logements et un bureau, avec lucarne arrièreAvenue du Pont de Luttre 18, 1190 Forest—09/03/20264
07/PU/2024997InstructionInstructionAvis publiéDivision d'une maison unifamiliale en deux logements en duplexRue Jean Preckher 13, 1190 Forest—20/03/202616
07/PU/2031722InstructionInstructionAvis publiéRégularisation et travaux sur un immeuble de rapport à ForestAngle Avenue Ulysse 1 et Avenue Minerve 2, 1190 Forest—18/05/20265

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)