Description du projet
Construire une lucarne arrière, démolir une véranda non-conforme, imperméabiliser partiellement le sol du jardin, et mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en un bureau et en 2 logements dont un duplex, et la modification de la façade avant
Mise en conformité d'une division en deux logements et un bureau, avec lucarne arrière
Le projet régularise la division d'une maison unifamiliale de trois niveaux, construite en 1902, en deux logements (un appartement au rez-de-chaussée et un duplex aux étages) et un bureau au sous-sol. Il prévoit la création d'une lucarne en façade arrière, la démolition d'une véranda non conforme, l'imperméabilisation partielle du sol du jardin et la modification de la façade avant, avec le remplacement des châssis en PVC blanc sans changer les dimensions des baies. Plusieurs dérogations au RRU sont demandées, notamment sur les superficies minimales, l'éclairement naturel, le local vélo et le taux d'imperméabilisation de la cour.
- Démolition
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/08/2026 au 08/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 217,7 m² , projeté : 220,5 m²
- Terrain
- 82 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6 : Lucarnes
- RRU titre I, art. 13 : Imperméabilisation à plus de 50% de la zone de cour et jardin
- RRU titre II, art. 17 : local vélo
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
- RRU titre II, art. 3 : Normes minimales de superficie
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/08/2026 au 08/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-10 14:49:54 - 07PU2023283 Avenue du Pont de Luttre 184 documents | |||||
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260604T164012.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 25 | 103,5 Ko | 20,00 € | |
| PU_PONT DE LUTTRE_Note explicative ARI anonym.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 187,2 Ko | 12,00 € | |
| PU_PONT DE LUTTRE_SD01_A0 anonym.pdf | PDFv1 | 1 | 2,9 Mo | 10,00 € | |
| PU_PONT DE LUTTRE_SF02_A0 anonym.pdf | PDFv1 | 1 | 598,6 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (4) pour 52 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 200,1 m² | 201,3 m² | +1,3 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.