n° 113/PU/2039925
Réaménagement d'un logement en duplex entre rez-de-chaussée et sous-sol
Rue de Monténégro 48, 1060 Saint-Gilles
objet proche : extension, terrasse, logements · Avis publié
- Demande
- 23/07/2026
- Décision
- —
13 documents
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01 / Résumé
Régularisation et réunion du rez-de-chaussée et de la cave en une habitation
Le projet régularise la réunion du rez-de-chaussée et du niveau de cave en une seule habitation, le niveau de cave étant déjà utilisé comme logement séparé au moment de l'achat. Il prévoit une liaison intérieure, un escalier extérieur métallique vers le jardin, la régularisation d'un volume arrière d'environ 11 m² et une gestion modifiée des eaux pluviales. Des dérogations sont demandées sur la profondeur et le profil de construction (art. 4 et 6 GSV) et sur les locaux de services (titre II, art. 16 à 18 GSV). Le bâtiment est inscrit à l'inventaire du patrimoine architectural.
02 / DocumentsUn onglet par version, groupés par contenu
Documents de l'enquête publique
52 documents · 223 pages · 2 versions du dossier
Dossier complet
somme 644 €, plafonnée à 150 €les 2 versions du dossier comprises
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Enquête publique du 03/11/2026 au 17/11/2026
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande reçue29/07/2025
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 14/04/2026
- Fin
- 28/04/2026
- Avis SIAMU19/10/2026
Enquête publique (15 jours)en cours
- Début
- 03/11/2026
- Fin
- 17/11/2026
- Projet modifié - AR complet05/11/2026
- Commission de concertation15/12/2026
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 15/12/2026 à l'ordre du jour — avis à venir
04 / Dérogations
Dérogations
RRU
RRU titre II, art. 16 : dienstlokalen (afval- en fietsenberging)
RRU titre II, art. 17 : dienstlokalen (afval- en fietsenberging)
RRU titre II, art. 18 : dienstlokalen (afval- en fietsenberging)
RRU titre I, art. 6 : balkon achtergevel
RRU titre I, art. 4 : Het huidige terras voorziet een beperkte overschrijding van de toegelaten bouwdiepte met circa 0,60 meter, uitsluitend ter hoogte van de eerste verdieping aan de achtergevel.
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 362,5 m² | 362,5 m² | 0,0 m² |
06 / Autour
Autour du dossier
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Permis voisins
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07 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Étendre le logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol et régulariser une plateforme en terrasse, une cour anglaise, un WC extérieur, un escalier extérieur et un volume en fond de parcelle
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
07 / Autour
Autour du dossier
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Permis voisins
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Formulaire de demande
- Logements
- existant 4, projeté 4
- Terrain
- 135 m²
9 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU 29044
- Numéro
- 2047233
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 2
- Langue
- Néerlandais
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRURèglement communal
Particularités—
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande · version 2
- Note explicative · version 2
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative