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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Taille — trier | Adresse / Commune | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Dérogations | Documents — trier | Délai (j) — trier | Aperçu — Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/PU/1983341 | — | Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de trois logements avec lucarne arrièreAvenue Brugmann 183, 1190 Forest | 650 m² | Avenue Brugmann 1831190 Forest | 03/08/2026 | 6 | 17 | 224 | ||
| 07/PU/2005424 | — | Régularisation d'un immeuble de deux logements en immeuble de rapport de cinq logementsChaussée de Neerstalle 74, 1190 Forest | 190 m² | Chaussée de Neerstalle 741190 Forest | 03/08/2026 | 3 | 9 | 145 | ||
| 07/PU/2018124 | — | Transformation d'un atelier de fond de parcelle en logement unifamilialAvenue Kersbeek 24, 1190 Forest | 332 m² | Avenue Kersbeek 241190 Forest | 24/07/2026 | 7 | 17 | 87 | ||
| 07/PU/1864204 | — | Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de trois logementsAvenue Brugmann 183, 1190 Forest | 651 m² | Avenue Brugmann 1831190 Forest | 14/06/2024 | 6 | 14 | 394 | ||
| 07/PU/1996339 | — | Régularisation et réunion du rez-de-chaussée et de la cave en une habitationChaussée d'Alsemberg 230, 1190 Forest | 362 m² | Chaussée d'Alsemberg 2301190 Forest | — | 5 | 52 | — | ||
| 07/PU/2023283 | Mise en conformité d'une division en deux logements et un bureau, avec lucarne arrièreAvenue du Pont de Luttre 18, 1190 Forest | 221 m² | Avenue du Pont de Luttre 181190 Forest | — | 5 | 4 | 120 | |||
| 07/PU/2024997 | Division d'une maison unifamiliale en deux logements en duplexRue Jean Preckher 13, 1190 Forest | 213 m² | Rue Jean Preckher 131190 Forest | — | 3 | 16 | 160 | |||
| 07/PU/2031722 | Régularisation et travaux sur un immeuble de rapport à ForestAngle Avenue Ulysse 1 et Avenue Minerve 2, 1190 Forest | 412 m² | Angle Avenue Ulysse 1 et Avenue Minerve 21190 Forest | — | 11 | 5 | 69 |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Taille
- : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Dérogations
- : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
- Délai (j)
- : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)