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16/PU/1916592 · Octroyé — avec documents16/PU/1910346 · Octroyé — avec documents16/PFD/2043862 · Instruction — avec documents16/PU/2020321 · Instruction — avec documents
La carte montre les 4 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Commune : Uccle · Dérogation : RRU titre II
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDocuments — trierAnatomie du dossier
16/PU/1916592OctroyéOctroyéAvis publiéTransformation des combles et extension au jardin d'une maison mitoyenneAvenue Kersbeek 326, 1180 Uccle13/06/202411/10/202315
16/PU/1910346OctroyéOctroyéAvis publiéConstruction d'une maison unifamiliale sur un terrain vide entre deux maisons mitoyennesRue de la Fauvette 38, 1180 Uccle12/04/202409/08/202316
16/PFD/2043862InstructionInstruction—Régulariser un changement d'affectation de logement à équipement d'intérêt collectif et de service public (ambassade)Avenue Winston Churchill 185, 1180 Uccle—03/09/202612
16/PU/2020321InstructionInstruction—Mise en conformité de trois biens attenants, façades et jardinChaussée de Waterloo 998 - Chemin des Oiseleurs 84, 1180 Uccle—14/02/202610

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)