Table de recherche

Dossiers consultables

1–4 sur 4 dossiers

Commune : Uccle · Dérogation : RRU titre II
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
16/PU/1916592Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformation des combles et extension au jardin d'une maison mitoyenneAvenue Kersbeek 326, 1180 Uccle	217 m²1 logement	Avenue Kersbeek 3261180 Uccle	13/06/202411/10/2023	5	15	143
16/PU/1910346Octroyé	Octroyé	Avis publié	Construction d'une maison unifamiliale sur un terrain vide entre deux maisons mitoyennesRue de la Fauvette 38, 1180 Uccle	312 m²1 logement	Rue de la Fauvette 381180 Uccle	12/04/202409/08/2023	1	16	141
16/PFD/2043862Instruction	Instruction	—	Régulariser un changement d'affectation de logement à équipement d'intérêt collectif et de service public (ambassade)Avenue Winston Churchill 185, 1180 Uccle	331 m²	Avenue Winston Churchill 1851180 Uccle	—03/09/2026	2	12	49
16/PU/2020321Instruction	Instruction	—	Mise en conformité de trois biens attenants, façades et jardinChaussée de Waterloo 998 - Chemin des Oiseleurs 84, 1180 Uccle	278 m²2 logements	Chaussée de Waterloo 998 - Chemin des Oiseleurs 841180 Uccle	—14/02/2026	1	10	236

Lire la table

Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)