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1–4 sur 4 dossiers

La carte montre les 4 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Commune : Woluwe-Saint-Lambert · Dérogation : RRU titre I, art. 8
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
18/PU/1927332Octroyé	Octroyé	—	Construction d'un immeuble de 11 appartements avec parking en R+3Rue de la Rive 57, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	31/10/202423/12/2023	53
18/PFD/1939367Octroyé	Octroyé	—	Demande de permis modificatif pour un ensemble de 28 logements et 2 SIEAvenue du Péage 8, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	14/10/202405/04/2024	20
18/PFD/1909197Octroyé	Octroyé	—	Projet de 6.266 m² de logements et de 45 emplacements couvertsBoulevard de la Woluwe 62, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	26/09/202427/07/2023	37
18/PU/2016374Instruction	Instruction	—	Construction d'un immeuble de six appartements avec parking souterrain et dérogationsChaussée de Stockel 99, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	—13/01/2026	28

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)