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1–2 sur 2 dossiers

Commune : Ixelles · Dérogation : RRU titre I, art. 7
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier	Aperçu — Anatomie du dossier
09/PU/1915360Octroyé	Octroyé	Avis publié	Mettre en conformité le réaménagement des logements, la répartition des espaces communs, l'imperméabilisation de la zone de recul et l'extension de l'annexe arrière gauche, des balcons et de la terrasse en toitureAvenue Géo Bernier 8, 1050 Ixelles	870 m²4 logements	Avenue Géo Bernier 81050 Ixelles	11/07/202427/09/2023	1	10	213
09/PFD/1988199Instruction	Instruction	Avis publié	Transformation d'un immeuble de bureaux en ensemble mixte de logements et commercesAvenue de la Couronne 145A, 1050 Ixelles	31 942 m²254 logements	Avenue de la Couronne 145A1050 Ixelles	—22/05/2025	5	160	536

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)