Mettre en conformité le réaménagement des logements, la répartition des espaces communs, l'imperméabilisation de la zone de recul et l'extension de l'annexe arrière gauche, des balcons et de la terrasse en toiture
Objet octroyé : Mettre en conformité le réaménagement des logements, la répartition des espaces communs et l'extension de l'annexe arrière gauche, des balcons et de la terrasse en toiture
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Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 163 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue27/09/2023
- Accusé de réception incomplet13/11/2023
- Informations complémentaires17/11/2023
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 08/12/2023
- Fin
- 22/12/2023
- Accusé de réception complet11/12/2023
- Avis SIAMU27/12/2023
- Commission de concertation10/01/2024
Suspension : Projet modifié (70 jours)
- Début
- 12/03/2024
- Fin
- 21/05/2024
- Décision notifiée11/07/2024
- Validité du permis11/07/2027
Avis de la commission de concertation
Séance du 10/01/2024
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 19 à 24 · PDF, 6 pages
Dérogations
RRU
RRU titre I, art. 7. §1 : pour l'appartement 4 pour la terrasse du 5e étage
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 768,5 m² | 777,4 m² | +8,9 m² |
| Autres | 20,9 m² | 20,9 m² | 0,0 m² |
| Total | 789,4 m² | 798,3 m² | +8,9 m² |
Plancher hors solexistant 861,2 m², projeté 870,1 m²
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Logements
- existant 4, projeté 4
- Terrain
- 368,7 m²
Informations du dossier
- Référence communale
- PU2023/365-148/8
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Courrier - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)