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1–3 sur 3 dossiers

Commune : Woluwe-Saint-Lambert · Dérogation : RRU titre I, art. 12
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
18/PU/1927332Octroyé	Octroyé	—	Construction d'un immeuble de 11 appartements avec parking en R+3Rue de la Rive 57, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	1 746 m²11 logements	Rue de la Rive 571200 Woluwe-Saint-Lambert	31/10/202423/12/2023	6	53	210
18/PFD/2037541Instruction	Instruction	—	Modificatif d'un immeuble de logements et commerces, avenue du Vivier d'OieBoulevard de la Woluwe 62, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	6 044 m²	Boulevard de la Woluwe 621200 Woluwe-Saint-Lambert	—01/07/2026	1	25	110
18/PU/1892334Annulé	AnnuléProcédure en cours	—	Régularisation d'un immeuble mixte horeca et logement avec extensions et terrassesAvenue Georges Henri 454, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	324 m²1 logement	Avenue Georges Henri 4541200 Woluwe-Saint-Lambert	—21/02/2023	13	24	1 155

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)