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01 / Résumé

Modificatif d'un immeuble de logements et commerces, avenue du Vivier d'Oie

Le permis modificatif porte sur un immeuble de logements en cours de construction, autorisé par un permis initial de 2024 (37 logements, 2 commerces au rez-de-chaussée, un niveau de parking). Les commerces du rez-de-chaussée deviendraient un équipement d'intérêt collectif, avec des réaménagements intérieurs, de légères modifications de baies et terrasses en façade, un nouveau matériau pour l'étage en retrait et une dalle de toiture en béton au lieu de bois. Les travaux ont commencé : la démolition est achevée et les fondations sont en cours.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

25 documents · 581 pages · archivés le 09/10/2026

17 plans · 2 notes explicatives · 2 PEB · 1 annexe 1 · 1 statistique INS · 2 non classés17 plans · 2 notes explicatives · 2 PEB · 1 annexe 1 · 1 statistique INS · 2 non classés

Dossier complet

somme 330 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

02_P0686_Note_Explicative_Annexe_01.pdf

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19 p. · 17,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

02_P0686_Note_Explicative_Art_102-1.pdf

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23 p. · 9,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

05_P0686_Plans_Compartimentage.pdf

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8 p. · 7,5 Mo

verrouillé, 17,00 €

05_P0686_PR_Plans synthèse.pdf

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20 p. · 34,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

P0686_PR_020-0-Plan Implantation.pdf

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1 p. · 2,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

P0686_PR_021-0-Elevation et coupe Implantation.pdf

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1 p. · 6,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

P0686_PR_022-0-Abords Plan Masse.pdf

, document scanné,

1 p. · 8,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

P0686_PR_099-0-Plan 1er Sous-Sol.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

P0686_PR_100-0-Plan Rez-de-Chaussee.pdf

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1 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

P0686_PR_101-0-B-Plans 1er et 2eme Etage.pdf

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1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

P0686_PR_103-0-Plans 3eme et 4eme Etage.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

P0686_PR_105-0-Plans 5eme et 6eme Etage.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

12_P0868_PEB_Proposition.pdf

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9 p. · 167,6 Ko

verrouillé, 18,00 €

12_P0868_PEB_Rapport.pdf

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446 p. · 3,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

05_P0686_Avis_SIAMU.pdf

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6 p. · 957,7 Ko

verrouillé, 15,00 €

05_P0686_Fiche_Descriptive.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 842,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

01_P0686_Annexe_1.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 99,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

19_P0686_Formulaire_Statistique.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée01/07/2026
  2. Demande reçue01/07/2026
  3. Accusé de réception complet, 22 joursaprès l'étape précédente23/07/2026
  4. Avis SIAMU, 5 joursaprès l'étape précédente28/07/2026
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    08/10/2026
    Fin
    22/10/2026
  6. Commission de concertation, 101 joursaprès l'étape précédente06/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 06/11/2026 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement5 520 m²−18 m²
Commerce524 m²−524 m²
Équipements0 m²+542 m²
Total · plancher hors sol6 044 m²6 044 m²0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier le permis 18/PFD/1909197, changer la destination des surfaces commerciales au rez-de-chaussée en équipement d'intérêt collectif (cabinet médical), modifier certains aménagements intérieurs, revoir l'aménagement des abords, apporter des modifications mineures aux façades et changer la structure de la dalle de toiture (de bois vers béton)

Instances d'avis

  • AccessAndGo

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • SIAMU

Formulaire de demande

Places de stationnement
existant 45, projeté 45
Places vélos
existant 94, projeté 94
Terrain
2 024 m²

7 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PUFD/2037541/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Oui
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement communal

Particularités

Permis modificatif

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA